CPI-RDC: La Chambre de première instance VI de la CPI prononcera la peine dans l'affaire Ntaganda le 7 novembre 2019.
Le 7 novembre 2019 à 10h00 (heure locale de La Haye), la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), rendra sa décision sur la peine dans l'affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda en vertu de l’article 76 du Statut de Rome.
La Chambre de première instance VI, composée du juge Robert Fremr, juge président, de la juge Kuniko Ozaki et de la juge Chang-ho Chung, rendra sa décision en audience publique dans la salle d'audience 1.
Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI a déclaré M. Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), en 2002-2003. Ce verdict fait actuellement l’objet d'appels.
Selon les textes juridiques de la CPI, les juges peuvent imposer une peine d'emprisonnement de 30 ans au plus ou peine à perpétuité, si l'extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient et / ou une amende. La Chambre a reçu des observations des parties et des participants concernant la peine éventuelle, a entendu des témoins et admis des éléments de preuves, et a tenu une audience à ce sujet les 17 et 20 septembre 2019.
