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Sud-Kivu : Procès Ngwabidje contre Kalemaza, le juge s'est déporté du dossier.

La quatrième audience du procès qui oppose le gouverneur de province Théo Ngwabidje Kasi à Me Heri Kalemaza a été renvoyé au 14 août 2020.

Pour ce vendredi 7 août 2020, le juge président du dossier s'est déporté en demandant qu'il soit remplacé par un autre juge pour motif non déclaré, mais aussi l'expert informaticien appelé par le tribunal à l'audience ne s'est pas présenté. 

Sur l'ensemble de 5 témoins appelés par la partie civile gouverneur de province, 3 se sont présentés notamment : deux travailleurs de l'hôtel panorama et un avocat du cabinet de Me Mubalama.  

Pour l'audience du 14 Août,  les avocats ont sollicité la comparution personnelle du gouverneur Théo Ngwabidge et son directeur de cabinet prof Jean Claude Mubalama. 

Qu'est ce que le déport en justice 

Le déport est le fait pour un juge de se retirer d'un dossier en justice en demandant qu'il soit remplacé par un autre.  conformément à l'article 56 de la loi de 2013, tout juge peut se retirer d'un dossier pour l'une des  causes limitativement énumérées part l'article 49 de la loi même loi susdite pour les causes sont ci-après : 

  1. si lui ou son conjoint a un intérêt personnel quelconque dans l'affaire ;
  2. . si lui ou son conjoint est parent ouallié soit en ligne directe, soit en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclusivement de l'une des parties, de son avocat ou de son mandataire ;
  3. . S'il existe une amitié entre lui et l'une des parties ;
  4. . s'il existe des liens de dépendance étroite à titre de domestique, de serviteur ou d'employé entre lui et l'une des parties ;
  5. . S'il existe une inimitié entre lui et l'une des parties ;
  6. . S'il a déjà donné son avis dans l'affaire ;
  7. . S'il est déjà intervenu dans l'affaire en qualité de juge, de témoin, d'interprète, d'expert, d'agent de l'administration, d'avocat ou de défenseur judiciaire ;
  8. . S'il est déjà intervenu dans l'affaire en qualité d'officier de police judiciaire ou d'officier  du Ministère Public.            Pour le cas échéant, le juge n'a pas dit pour quelle cause il s'est retiré parmi ces 8, mais il y aurait des suspicions de tentatives des pressions du gouvernorat sur le juge qui aurait été dans des difficultés à condamner le prévenu par manque des preuves tangibles.

Commentaires (Total : 2)

G
Gladys 09/08/2020 11:39:48

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G
Gladys 09/08/2020 11:39:27

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