Sud-Kivu- Kalehe : la mission du gouverneur de province à la base du pillage des vaches et blessés dans la concession Ntabarusha.


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Société Publié le : 09/09/19 à 20:12:59
Par : Aboubakar Kigabi




Le gouverneur de province Théo Kasi Ngwabidje et son directeur de cabinet Jean-Claude Mubalama n'ont toujours pas désarmé dans le dossier qui oppose la succession Christophe Ntabarusha au Mwami  Kamirogosa III Shosho Ntale à Bushaku dans le territoire de Kalehe. En date du 28 août 2019, le gouverneur de province a dépêché son chargé de mission afin de procéder à la délimitation de la concession Ntabarusha en violation de l'arrêt RCA 5469/5476 de la cour d'appel du Sud-Kivu.

Dans une correspondance  adressée au gouverneur de province Théo Kasi Ngwabidje, le géomètre du cadastre de Kalehe/Idjwi M. Patient Matabaro Ntwali qui faisait partie de la délégation, renseigne que la mission a entraîné plusieurs incidents sur le terrain dont notamment le pillage des  vaches de la concession Ntabarusha et plusieurs personnes blessées.

Du côté succession Ntabarusha, on dénonce un énième acharnement  du gouvernorat de province du Sud-Kivu qui foule aux pieds le jugement rendu par l'arrêt de la cour d'appel du Sud-Kivu et renseigne que des hommes armés qui étaient dans la mission du gouvernorat ont abattu plusieurs vaches, d'autres emportées et des personnes blessées ainsi que de prises en otage.

"Une partie de ladite concession est occupée à ces jours par les mêmes hommes qui n'ont pas hésité, le lendemain à tirer sur les bergers et blessant certains à l'arme blanche", dit la succession Ntabarusha dans un communiqué rendu public le 04 septembre 2019.

Il sied de rappeler qu'en appel, la cour avait déclaré non fondés les appels des sieurs Mwami Kamirogosa III Shosho Ntale, Mukungu Bishugu et Matata Kibonero et avait confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions, mais les frais d'instances a charge des appelants à raison de 1/3 à chacun.

Rebondissement

Battu devant les instances judiciaires, les parties aux conflits ont reçu la bénédiction du directeur de cabinet du gouverneur M. Jean-Claude Mubalama, leur avocat conseil, qui avait obtenu du gouverneur de province un arrêté provincial n°19/033/GP/SK/2019 du 14 Août 2019 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée  de la délimitation d'une concession litigieuse dans la localité Ntaja/Bushaku dans le territoire de Kalehe au Sud-Kivu. Et c'est à travers cet arrêté que le gouverneur a envoyé une mission dans ladite concession pour délimitation.

La succession Ntabarusha qualifie d'illégal cet arrêté du gouverneur de province Théo Kasi Ngwabidje qui s'est interféré dans un dossier judiciaire déjà clos par la cour d'appel du Sud-Kivu, ainsi qu'une succession couverte par certificat d'emphytéose.

Dans une note circulaire n°012 du 27 septembre 2011 sur l'exécution des décisions judiciaires, le premier président de la cour suprême de justice Jérôme Kotoko Kimpele avait rappelé que la justice est rendue sur l'ensemble du territoire national au nom du peuple congolais, tandis que les arrêts, jugements et ordonnances des cours et tribunaux sont exécutés au nom du président de la République. Il est donc, hors de question que les contestations y relatives soient réglées administrativement, au point de voir fréquemment la suspension de cette exécution être ordonnée par des simples correspondances administratives ou coups de téléphone.

Une certaine opinion pense qu'avec des tels agissements, le gouverneur de province Théo Kasi Ngwabije s'expose à des sanctions légales.

 


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