Sud-Kivu : les députés provinciaux du Palu et Alliés siégeront dès la rentrée de la session de septembre (Prof Dr Sylvanus Mushi Bonane)

A quelques jours de la rentrée de la session de Septembre prévu pour le 30, le président national de l'UPRDI et membre du bureau politique du regroupement politique Palu et Alliés demande à tous les cadres, militantes et militants de son parti politique,  tous ses électeurs, ainsi qu'à tous les membres de leurs familles confondues et sympathisants des honorables Mushi Bonane,  Bahati Ntabaza Elisee , Domengo Lukera Leonard, respectivement élus de la ville de Bukavu, des territoires de Kabare et Walungu à se mobiliser comme un seul homme pour accompagner les 2 premiers cités,  à la rentrée parlementaire de l’assemblée provinciale du Sud-Kivu le lundi 30/09/2019. 

Et cela en attendant l’aboutissement des  procédures en interprétation et en prise à partie engagé pour clarifier le sort de leur siège de Walungu momentanément leur amputé par l’arrêt sous REA 144/145/040.

Dans son message d'appel, le professeur Docteur Sylvanus Mushi Bonane signale que cet arrêt ne touche pas sur leurs sièges de Bukavu et de Kabare.    

La manifestation se tiendra devant  le bâtiment de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu  à partir de 7 heures, précise le  Prof. Dr Sylvanus Mushi Bonane.

Il sied de rappeler que le conseil d'État dans son arrêt REA 121/040, le Conseil d’Etat avait proclamé élus trois députés provinciaux du Palu et Alliés en remplacement de ceux de A2018 et du PPPD. Curieusement, le même conseil d'État va sur demande des formations politiques A2018 et PPPD  va  rendre un autre arrêt sous REA 144/145/040 retractant le premier. 

Cet arrêt a été jugé isolé, inopposable et sans intérêt par regroupement politique Palu et Alliés.

Après des manifestations contre l'arrêt 144/145 du conseil d'Étatvont eu lieu dans la ville de Bukavu et en territoires de Kabare et Walungu.

"L’arrêt sous REA 040 est inattaquable en ce que protégé par l’article 386 de la loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif qui dispose :"Sans préjudice des dispositions de l’article 161 alinéa 4 de la Constitution, les arrêts du Conseil d’État ne sont susceptibles d’aucun recours.

Toutefois, le Conseil d’État peut, à la requête des parties ou du Procureur général, rectifier les erreurs matérielles de ses arrêts ou en donner interprétation, les parties entendues », précise le professeur Docteur Sylvanus Mushi Bonane.

Pour lui, une procédure et/ ou action en rectification d’erreur matérielle ne peut pas modifier  la substance du dispositif de l’arrêt sous REA 040 parce que limité par l’article 276 de la loi organique sur les juridictions de l’ordre administratif qui dispose :" La rectification de l’erreur matérielle concerne notamment : la fausse identification ou la mauvaise transcription des éléments d’identité des parties ; la transcription erronée de l’objet ou de l’un des objets du dispositif du jugement ou de l’arrêt, lorsque cet objet ne fait pas partie de la décision arrêtée ; la désignation erronée de l’acte attaqué, objet de la décision du juge ; l'indication erronée ou l’oubli d’indication de l’effet de l’arrêt ou du jugement ».