Sud-Kivu : les députés provinciaux du Palu et Alliés siégeront dès la rentrée de la session de septembre (Prof Dr Sylvanus Mushi Bonane)


Image Post

Politique Publié le : 25/09/19 à 09:05:31
Par : Aboubakar Kigabi




A quelques jours de la rentrée de la session de Septembre prévu pour le 30, le président national de l'UPRDI et membre du bureau politique du regroupement politique Palu et Alliés demande à tous les cadres, militantes et militants de son parti politique,  tous ses électeurs, ainsi qu'à tous les membres de leurs familles confondues et sympathisants des honorables Mushi Bonane,  Bahati Ntabaza Elisee , Domengo Lukera Leonard, respectivement élus de la ville de Bukavu, des territoires de Kabare et Walungu à se mobiliser comme un seul homme pour accompagner les 2 premiers cités,  à la rentrée parlementaire de l’assemblée provinciale du Sud-Kivu le lundi 30/09/2019. 

Et cela en attendant l’aboutissement des  procédures en interprétation et en prise à partie engagé pour clarifier le sort de leur siège de Walungu momentanément leur amputé par l’arrêt sous REA 144/145/040.

Dans son message d'appel, le professeur Docteur Sylvanus Mushi Bonane signale que cet arrêt ne touche pas sur leurs sièges de Bukavu et de Kabare.    

La manifestation se tiendra devant  le bâtiment de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu  à partir de 7 heures, précise le  Prof. Dr Sylvanus Mushi Bonane.

Il sied de rappeler que le conseil d'État dans son arrêt REA 121/040, le Conseil d’Etat avait proclamé élus trois députés provinciaux du Palu et Alliés en remplacement de ceux de A2018 et du PPPD. Curieusement, le même conseil d'État va sur demande des formations politiques A2018 et PPPD  va  rendre un autre arrêt sous REA 144/145/040 retractant le premier. 

Cet arrêt a été jugé isolé, inopposable et sans intérêt par regroupement politique Palu et Alliés.

Après des manifestations contre l'arrêt 144/145 du conseil d'Étatvont eu lieu dans la ville de Bukavu et en territoires de Kabare et Walungu.

"L’arrêt sous REA 040 est inattaquable en ce que protégé par l’article 386 de la loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif qui dispose :"Sans préjudice des dispositions de l’article 161 alinéa 4 de la Constitution, les arrêts du Conseil d’État ne sont susceptibles d’aucun recours.

Toutefois, le Conseil d’État peut, à la requête des parties ou du Procureur général, rectifier les erreurs matérielles de ses arrêts ou en donner interprétation, les parties entendues », précise le professeur Docteur Sylvanus Mushi Bonane.

Pour lui, une procédure et/ ou action en rectification d’erreur matérielle ne peut pas modifier  la substance du dispositif de l’arrêt sous REA 040 parce que limité par l’article 276 de la loi organique sur les juridictions de l’ordre administratif qui dispose :" La rectification de l’erreur matérielle concerne notamment : la fausse identification ou la mauvaise transcription des éléments d’identité des parties ; la transcription erronée de l’objet ou de l’un des objets du dispositif du jugement ou de l’arrêt, lorsque cet objet ne fait pas partie de la décision arrêtée ; la désignation erronée de l’acte attaqué, objet de la décision du juge ; l'indication erronée ou l’oubli d’indication de l’effet de l’arrêt ou du jugement ».

 


Partagez cet article :

Articles à lire sur le même sujet :


Massacre de Beni : Un rescapé affirme avoir vu la Monusco se joindre à l’Ennemi

Selon un rescapé du massacre de la nuit du vendredi au réveil du samedi 16 novembre, interviewé par les confrères de la Radio Moto OICHA, des casques bleus sont venus parler aux rebelles Ougandais en plein carnage.   Des pr&eacut...

Politique - il y a 2 joursLire la suite

RDC : le Congo ne changera pas, si nous ne sortons pas de la distraction, de la main tendue (Cardina...

Dans son Homélie à l’occasion de sa  messe de prémisse de ce dimanche 17 novembre 2019 au stade des martyrs de Kinshasa, le  Cardinal Ambongo,  pense que la RDC ne changera pas si nous ne sortons pas de la distraction, de la mai...

Politique - il y a 2 joursLire la suite

Burundi : l'opposant Agathon Rwasa dénonce des manigances visant à écarter son parti avant les é...

Quelques mois avant l‘élection présidentielle de 2020 au Burundi, le principal dirigeant de l’opposition, Agathon Rwasa, dénonce des “arrangements” visant à “se débarrasser” de son parti, le Conseil ...

Politique - il y a 2 joursLire la suite

RDC : faire cesser les massacres des ADF à Beni, un défi pour l'armée et Tshisekedi

C’est le conflit le plus violent dans l’est de la République démocratique du Congo, menaçant la stabilité régionale: une quarantaine de civils ont été massacrés par des miliciens en dix jours dans la r&...

Politique - il y a 2 joursLire la suite

Durban : Claude Nyamugabo élu à la vice-présidence de la Conférence des ministres africains de l...

Le ministre congolais de l’Environnement, Claude Nyamugabo Bazibuhe, a été élu vice-président de la Conférence des ministres africains de l’environnement, à la clôture des travaux de la 17ème session ord...

Politique - il y a 3 joursLire la suite

Annonce
PROGRAMMES DE VOYAGES
  • Matin (Du mardi au vendredi) : GOMA - BUKAVU
  • Chaque soir : BUKAVU - GOMA - BUKAVU

Contacts :
+243 977749937, +243 975468469, +243 894402457
Partagez nous votre commentaire