CPI-RDC: La Chambre de première instance VI de la CPI prononcera la peine dans l'affaire Ntaganda le 7 novembre 2019.


Image Post

Politique Publié le : 30/10/19 à 05:28:49
Par : Aboubakar Kigabi




Le 7 novembre 2019 à 10h00 (heure locale de La Haye), la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale («  CPI » ou « la Cour »), rendra sa décision sur la peine dans l'affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda en vertu de l’article 76 du Statut de Rome.

La Chambre de première instance VI, composée du juge Robert Fremr, juge président, de la juge Kuniko Ozaki et de la juge Chang-ho Chung, rendra sa décision en audience publique dans la salle d'audience 1.

Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI a déclaré M. Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), en 2002-2003. Ce verdict fait actuellement l’objet d'appels.

Selon les textes juridiques de la CPI, les juges peuvent imposer une peine d'emprisonnement de 30 ans au plus ou peine à perpétuité, si l'extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient et / ou une amende. La Chambre a reçu des observations des parties et des participants concernant la peine éventuelle, a entendu des témoins et admis des éléments de preuves, et a tenu une audience à ce sujet les 17 et 20 septembre 2019.

 


Partagez cet article :

Articles à lire sur le même sujet :


Désignation des animateurs de la CENI: F. Tshisekedi recommande acteurs intervenants de prendre en ...

Au cours du conseil des ministres de vendredi 3 juillet 2020, le Président de la République a indiqué avoir été informé du fait que la procédure devant conduire à la désignation des candidats au sein de la C...

Politique - il y a 13 hrsLire la suite

RDC : manifestations contre le choix du nouveau président de la commission électorale

En attendant l’approbation du président Tshisekedi, des ONG de RDC ne veulent pas voir Ronsard Malonda à la tête de la commission électorale. Pour de nombreuses raisons. Des images postées sur des résea...

Politique - il y a 14 hrsLire la suite

RDC : L' entérinement de Ronsard Malonda par l’Assemblée Nationale à la tête de la CENI,crée ...

Après les déclarations des députés du Cap pour le Changement, allié du Front Commun Pour le Congo au pouvoir et ceux de LAMUKA, le parti présidentiel, rejette formellement l' entérinement de Ronsard Malonda candidat d'une...

Politique - il y a 22 hrsLire la suite

Sud-Kivu : La Société Civile s'oppose à une tentative d'émiettement de la RDC (Nicolas Kyalangal...

La matinée de mercredi 1er Juillet 2020, des drapeaux de la République du Kivu ont été hissés dans plusieurs endroits de la ville de Bukavu au Sud-Kivu, dans le but de réclamer l'indépendance de l'ancien Kivu du reste de ...

Politique - il y a 3 joursLire la suite

Passé colonial belge : "regrets" historiques du roi Philippe aux Congolais

Le roi des Belges a présenté mardi “ses plus profonds regrets pour les blessures” infligées lors de la période coloniale à l’ex-Congo belge, une première historique dans le sillage de la vague d‘é...

Politique - il y a 4 joursLire la suite

Annonce
PROGRAMMES DE VOYAGES
  • Matin (Du mardi au vendredi) : GOMA - BUKAVU
  • Chaque soir : BUKAVU - GOMA - BUKAVU

Contacts :
+243 977749937, +243 975468469, +243 894402457
Partagez nous votre commentaire