RDC: Assurance obligatoire à tout opérateur économique qui importe les marchandises en République Démocratique du Congo

Ces mesures sont entrées en vigueur le 02 juillet 2020,après la signature du protocole d'accord de collaboration entre la Direction Générale des Douanes et accises et l'autorité de régulation et de contrôle des assurances ,Arca en Sigle.

Ce cadre juridique permettra à la DGDA non seulement d'assurer la traçabilité des marchandises par les importations dans le domaine du commerce international, mais également, aider les sociétés d'assurances à percevoir leurs primes avec beaucoup plus d'équité indique sin directeur général ai.
À travers ce protocole d'accord, la DGDA s'engage à apporter à l'ARCA ,dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires en matière de souscription d'une assurance frontière pour les véhicules en circulation internationale.

"Le présent cadre juridique permettrait à la Direction Générale des Douanes et accises, dans le cadre de la mise en œuvre du Régime de Garantie de Transit sous Douane,(RGTD) de maîtriser le trafic transfrontalier, par la souscription de la police d'assurance et de réguler au mieux le trafic, en vue de couvrir certains aléas liés à la circulation des marchandises sur le plan international , Ainsi que Faciliter les échanges pour accélérer le commerce à travers les frontières et rendre moins cher et avec plus de prévisibilité, tout en assurant la sûreté et la Sécurité" déclare Jean-Baptiste NKONGOLO KABILA MUTSHI.

Ce dernier, a exhorté les préposés qui seront chargés de l'effectivité de l'application du dit accord, à un sens élevé de responsabilité en vue de garantir l'atteinte des résultats escomptés, à exiger comme pièce jointe,la police d'assurance dans la liasse des documents des marchandises à l'importation et à l'exportation.

De son côté, le directeur général ai de l'autorité de Régulation et du Contrôle des assurances, affirme que Ces assurances ne seront prises qu'à travers les sociétés d'assurances agréer par l'arca,précise son directeur général ai. Alain KANINDA NGALULA .

Il sied de noter que c'est devant le Vice ministre des finances, Junior Mata, que Ce Protocole d'accord de collaboration entre la Direction Générale des Douanes et accises et l'autorité de régulation et de contrôle des assurances a été signé.