RDC : Le Consortium Makuta ya Maendeleo plaide pour la mise en place d'une politique efficiente de gestion des fonds de la redevance minière.

Le Consortium Makuta ya Maendeleo (Argent pour le Développement) invite le gouvernement de la République Démocratique du Congo à initier des consultations inclusives avec toutes les parties prenantes afin de définir une politique nationale 

cohérente de collecte, de répartition et d’affectation des fonds de 25% et de 15% de la redevance minière versés aux Provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD) pour le financement des projets de développement durable dans les provinces et zones minières. Ceci est contenu dans son communiqué de presse du 15 Octobre 2020.

Selon cette organisation, depuis le deuxième semestre 2018, plusieurs provinces minières et ETD perçoivent directement les quotités de 25% et de 15% de la redevance conformément à l’article 242 du Code minier en vue de financer les projets d’intérêt communautaire et ces revenus constituent une véritable opportunité de développement durable des populations directement impactées par l’exploitation minière, les règles et pratiques mises en place notamment à l’initiative des autorités provinciales.

Ayant pour objectif principal de s’assurer que les revenus du secteur minier contribuent effectivement au développement des populations congolaises, le consortium Makuta ya Maendeleo soutient l’adoption et la mise en œuvre d’une politique nationale de gestion des fonds de la redevance minière perçus par les provinces et les ETD et le développement d’une stratégie nationale de gestion responsable et transparente du Fonds  minier pour les générations futures.

Les membres du Consortium ont documenté plusieurs problèmes liés notamment aux modalités de perception et de partage de ces fonds entre les ETD en superposition (ville et commune) et pour les  cas des projets miniers chevauchant deux ou plusieurs ETD, ainsi que des problèmes d’interférence  de la province dans la gestion et la répartition des 15% revenant aux ETD, l’absence de règles claires de transparence dans la gestion et l’allocation des quotités de 25% et de 15% de la redevance minière fait que la majeure partie de ces fonds, notamment ceux des ETD est allouée à la réalisation des projets qui ne cadrent pas forcément avec les priorités de  développement des populations.

Ce problème est exacerbé par l’absence des plans locaux de développement et des mécanismes de budget participatif. Selon une étude réalisée par Cordaid, une bonne partie des fonds de la redevance perçue par les ETD entre 2018 et 2019 a essentiellement servi à des dépenses de fonctionnement des administrations locales et à la rétrocession en faveur de certains services provinciaux.

Le Consortium Makuta appelle ainsi les Ministres des Mines et des Finances à ouvrir des consultations inclusives avec les représentants des communautés, les autorités locales, provinciales et nationales, les organisations de la société civile, les représentants des entreprises minières ainsi  que les partenaires techniques financiers à travers les plateformes existantes de dialogue au niveau local, provincial et national en vue de l’élaboration d’une politique nationale cohérente de gestion des fonds de la redevance minière perçus par les Provinces et les ETD et reste disposer à travailler avec le gouvernement congolais et toutes les parties prenantes dans le processus d’élaboration, d’adoption et de suivi de la mise en œuvre d’une telle politique censée assurer la gestion responsable et transparente des fonds de la redevance minière alloués aux Provinces et aux ETD pour le développement provincial et local.