Image Post

Sud-Kivu : Le président de l'Assemblée provinciale fait fi des décisions judiciaires en province.

Des contentieux électoraux au refus d'exécution des décisions judiciaires y relatives, le président de l'Assemblée provinciale du Sud-Kivu M. Zacharie Lwamira s'illustre.  

En effet, après l'annonce des résultats des élections législatives provinciales par la Commission Electorale Nationale Indépendante "CENI", les cours d'Appel et le conseil d'État ont traité plusieurs dossiers des contentieux électoraux de plusieurs candidats députés provinciaux et nationaux en République Démocratique du Congo.  

C'est le cas du candidat député provincial dans la circonscription électorale de Mwenga au Sud-Kivu, M. Darrock Mukobelwa Lutala qui, par erreur, la Commission Electorale Nationale Indépendante avait proclamé élu, M. Adonis Mukamba Mazambi en lieu et place de M. Darrock Mukobelwa Lutala.

Après rectification, la Commission Electorale Nationale Indépendante publiera une vraie liste dont voici les noms pour le territoire de mwenga : Blandine Kalafula Byakusaka, Innocent Kababili Munyololo, Fiston Zihindula Kabeza et Darrock Mukobelwa Lutala. 

Le 9 Mars 2019, la cour d'appel du Sud-Kivu rendra le jugement RCRE: 035 dans lequel, elle dit fondée la requête de M. Darrock Mukobelwa Lutala et le proclamant élu en qualité de député provincial en remplacement de M. Adonis Mukamba Mazambi.  

A son tour, le conseil d'État siégeant en matière du contentieux des résultats des élections provinciales au degré d'appel, sous le REA 041, en cause le Regroupement politique Alliance des Bâtisseurs pour le Congo Émergents "ABCE" pour le compte du candidat Adonis Mukamba Mazambi contre le regroupement pour Alliance des Bâtisseurs pour un Congo Émergent "ABCE", pour le candidat Darrock Mukobelwa Lutala, avait décrété l'irrecevabilité de l'appel interjeté contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel du Sud-Kivu sous RCRE 035 du 09 Mars 2019. 

En suite, en date du 27 Octobre 2020, la cour d'appel du Sud-Kivu transmettra au président de l'Assemblée provinciale, la correspondance n°248/D18/CAB-PP/CA-SK/2020, portant validation du mandat du député provincial Darrock Mukobelwa Lutala. 

Dans cette correspondance, le premier président de la cour d'appel Noël Bakila Luvunga se fait le devoir de relever au président de l'organe délibérant qu'il n'existe à ce jour aucun obstacle pour voir l'Assemblée provinciale du Sud-Kivu, valider le mandat de M. Darrock Mukobelwa Lutala comme député proclamé élu du territoire Mwenga et confirmé en plus par les arrêts RCRE 035 de la cour d'appel du Sud-Kivu du 09 Mars 2019 ainsi que ceux REA 041 du 8 Mai 2019 et REA 140/141 du 16 Septembre 2019 du conseil d'État.

Toutes ces décisions judiciaires ne font pas jusqu'à ce jour plier le président de l'Assemblée provinciale M. Zacharie Lwamira et ce, en plus des preuves tangibles présentées par la Commission Electorale Nationale Indépendante "CENI". 

Selon nos sources, M. Darrock Mukobelwa Lutala a déjà rencontré à maintes reprises le président de l'Assemblée provinciale pour la validation de son mandat mais il lui a toujours été réservée une suite de recevoir et la dernière fois, il lui avait été demandé d'aller faire une réconciliation avec le député national Bulambo Kilosho en vue d'espérer à une quelconque validation de son mandat. 

Le président de l'organe délibérant fait fi non seulement aux décisions judiciaires mais aussi la position de la Commission Electorale Nationale Indépendante qui avait transmis le dossier de ce député en Janvier 2019 pour validation de son mandat.  

La résistance de M. Zacharie Lwamira serait alors liée au président du regroupement politique ABCE M. Bulambo Kilosho qui jusque-là protège le député Adonis Mukamba Mazambi qui serait un membre de sa famille. 

Il est donc curieux de constater qu'un député provincial élu ne siège pas presque deux ans après au profit d'un autre qui a été débouté par la CENI et toutes les instances judiciaires du pays, mais aussi continue a bénéficié d'une protection sans précédent du bureau de l'Assemblée provinciale du Sud-Kivu qui semblait délibérément opter pour la violation des lois de la République Démocratique du Congo.

 

laissez votre commentaire