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RDC: la RDC dispose désormais d’un Tarif douanier à jour, ainsi que des instruments douaniers pour la mise en application effective de la Zone de Libre-Échanges Continentale Africaine .(DGDA)

Après 30 jours des travaux, les experts de la Direction générale des douanes et accises ont présenté mercredi dans la soirée, ces nouvelles concessions tarifaires et le tarif préférentiel de la RDC dans le cadre de la ZLECAF en version 2017 du système harmonisé . 

Jean-Baptiste  NKONGOLO KABILA directeur général ai de la Dgda, indique q’une feuille de route d’activités préalables à réaliser par l’administration douanière congolaise a été élaborée et sera bientôt communiquée aux autorités gouvernementales.

Pour lui, d’ici 10 ans, la RDC devra arrivée  au taux zéro des douanes.  

Qu’est-ce que ces nouveaux instruments douaniers apportent comme innovation ? 

Selon le Directeur général ai de la DGDA,il s’agit entre autres de : 

1. Le Tarif douanier mis à jour et aligné sur la version 2017 du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises ;  

2. Les listes de concessions tarifaires de la République en version 2017 du Système Harmonisé, en se fondant sur le projet de concessions tarifaires en version 2012 du SH,  préalablement élaboré par toutes les parties prenantes nationales ;

3. Le projet du Tarif des droits et taxes à l’importation qui intègre le démantèlement tarifaire selon les modalités convenues par les Etats africains. 

Le rapport synthèse présenté, a révélé que malgré leur caractère technique, tous les instruments évoqués ci-haut ont été finalisés. Et tous les problèmes techniques connexes ont été efficacement résolus. 

Il faut noter qu’Une fois voté au Parlement et promulgué sous forme de loi tarifaire, ce nouveau Tarif permettra, entre autres, à la douane de collecter efficacement l’impôt douanier et à notre à la Rdc de se conformer à ses engagements régionaux à l’égard de l’Union Africaine.

 

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