RDC: Voici les listes à jour de concessions tarifaires.(DGDA)

Les listes des concessions tarifaires d’un pays dans le cadre de la ZLECAf traduisent ses choix de libéralisation du commerce des marchandises.

Elles ont pour fondement la décision des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine du 07 juillet 2019, prise à Niamey au NIGER.

Conformément aux modalités convenues par les Etats africains, les listes de concessions tarifaires finalisées sont alignées sur le projet du Tarif douanier en version 2017 du Système Harmonisé. Elles englobent toutes les 6.155 lignes tarifaires, réparties comme suit :  

1) 5.541 lignes tarifaires, soit 90% de lignes du Tarif, représentant les espèces de marchandises dont les droits de douane seront démantelés progressivement sur 10 ans ; 

  2) 430 lignes tarifaires, soit 7% de lignes du Tarif, représentant les espèces de marchandises dits « produits sensibles », à libéraliser sur 13 ans dont 5 ans de période de grâce ; et  

3) 184 lignes tarifaires, soit 3% de lignes tarifaires comme produits exclus du démantèlement tarifaire.  

Cependant, je tiens à préciser que les concessions tarifaires issues de ces travaux ne sont pas un nouveau projet d’offres tarifaires. Elles constituent plutôt une transposition à la nouvelle version de la Nomenclature tarifaire, en version 2017 du SH, du projet d’offres tarifaires de la République pour la ZLECAF, élaboré précédemment avec le concours de toutes les parties prenantes du pays, notamment :  

• le secteur privé  représenté par la FEC et les autres corporations des entreprises privées ;
• - le Ministère du Commerce ;
• - le Ministère des Finances ;
• - le Ministère de l’Agriculture ;
• - le Ministère de l’Industrie
• - le Ministère de l’Economie Nationale ;
• - et d’autres Ministères à caractère économique.  

En outre, le directeur général ai de la DGDA à confirmer qu’en dépit de cette transposition, les modalités et règles convenues pour élaborer les concessions tarifaires de la ZLECAf ont été strictement respectées. Il en est de même des critères nationaux arrêtés pour la sélection des produits dans les listes des produits sensibles et d’exclusion, à savoir :

1. la contribution des produits aux recettes douanières ;

2. la sauvegarde de la production nationale réelle et potentielle ;

3. la sauvegarde de la production industrielle du pays ; et

4. le respect des législations connexes interdisant ou limitant  l’importation de certains produits sur le territoire national. 

Jean-Baptiste NKONGOLO Kabila MUTSHI ,Directeur général de la DGDA,affirme que d'ici 10 ans, la RDC devra arrivée  au taux zéro des douanes.