Sud-Kivu : La société civile demande la levée des immunités du député Amani Ngubiri pour répondre devant la justice

Le Bureau Urbain de la Société Civile de Bukavu est très préoccupé par le fait que le bureau définitif de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu bloque les requêtes du Procureur Général près la Cour d’Appel du Sud-Kivu sollicitant la lavée d’immunités de certains députés poursuivis par la justice pour des faits infractionnels.   

Dans sa déclaration rendue publique ce lundi 17 Mai, dont copie a été réservée à Libregrandlac.com, cette structure citoyenne souligne que le Procureur Général près la Cour d’Appel du Sud-Kivu a fait des réquisitoires aux fins d’obtenir l’autorisation d’instruction à charge de certains députés provinciaux conformément aux lois du pays, mais le bureau de l’assemblée provinciale ne manifeste aucune volonté de prendre en compte ses demandes.  

" A titre d’exemple, depuis le 09 Avril 2021, le Procureur Général à travers la correspondance N°0764/RMP/PG.074/BAZ/SEC/2021, a adressé un réquisitoire au bureau de l’assemblée provinciale auxfins de poser des actes d’instruction à charge de M. Amani Ngubiri dit TAC, député Provincial, mais jusqu’aujourd’hui ce député continue à se cacher derrière les immunités pourtant les faits à sa charge sont avérés", peut-on lire dans la déclaration.    

Selon président urbain de la société civile, M. Jackson Kalimba, les acteurs sociaux pensent que les députés doivent être modèles et non se comporter comme des gangsters et des intouchables car bénéficiant des immunités parlementaires.   

La Société Civile de Bukavu appelle ainsi le bureau définitif de l’assemblée provinciale à prioriser avant la fin de la session de Mars en cours, l’examen des demandes de levées d’immunités soumises par le Procureur Général et invite les députés provinciaux à voter pour la levée des immunités des députés qui violent les lois du pays afin qu’ils présentent leurs moyens de défense devant la justice.    

Selon ce réquisitoire, la société Horizon Hôtel SARL avait en date du 7 Mars 2019 remis une somme de 132.000 dollars américains à M. Amani Ngubiri Lucien afin de lui acheter dix véhicules de marque Toyota Land-cruiser TXL, mais jusqu'à ce jour aucun véhicule ne lui a été remis malgré les multiples réclamations.   

Ces faits constituent l'infraction d'abus de confiance prévue et punie par l'article 95 du Code Pénal Livre II.