RDC: voici l’arrêté et le règlement intérieur de l’administration de la Brigade d'appui aux Services Financiers ( BRASEFIN)
La BRASEFIN est un instrument d'appui aux services financiers dans les procédures de maximisation des recettes du Trésor Public.
Elle se rassure non seulement que les opérations économiques exercent leurs activités conformément aux règles économiques générales et si tous les impôts et taxes ont été payés conformément aux nomenclatures des différents services des recettes à caractère national ou provincial.
Ci-dessous ses missions à retrouver dans Arrêté n°114-B/CAB/MIN/FINANCES/2013 du 20/02/2013 portant création, organisation et fonctionnement de la Brigade d'Appui aux Services Financiers, en sigle BRASEFIN*
Outre les règles de fonctionnement de la BRASEFIN,elle est dotée également d'un règlement intérieur approuvé par le ministre ayant les finances dans ses attributions.
Ce règlement intérieur détermine, dans le respect de la réglementation en vigueur,les principes relatifs à :
La collaboration sur terrain,
la confidentialité des informations échangées entre services et organismes dans le cadre de la maximisation des recettes pour ne citer que cela.
Ci-après le règlement intérieur de la BRASEFIN.
Commentaires (Total : 13)
MULENGERA CIRHULWIRE Estot
Un très bon service pour la maximisation des recettes publiques tant déclinées par les opérateurs économiques en complicité avec certains chefs des services. Que ce service s'élargise dans toutes les provinces du pays.
Salomon hamuli christian
Ça sera un bon service si ses agents ne seront pas corrompus par les opérateurs économiques
Sengi Makali
Mon pays œuvre depuis longtemps dans l'informel,il est temps que ça change... Une grâce que nous avons c'est d'avoir monsieur Tshisekedi à la tête de l'état,il nous faut ce service afin de redonner la République sa place qu'elle mérite,un seul objectif la maximisation de recettes.
Simisi sabunga cesar.
Je suis d'avis! Mais en SUD_ UBANGI/GEMENA la FEC Refuse que la BRASEFIN n'est soit instalee!
Mutena kabongo
D'accord, on est pret, alors pour bon travail, il faut bien traiter les cadres.
Fiston bwaso
j'encourage avec force et energie, BRASEFIN va aidé notre pays en faire sortir la population congolaise, à l'incivisme fiscal et rétournée touts ce là, qui évrent dans l'informele d'avoir un numero impôt. Voilà comment notre caise du trésor publique est en la richéssement. Bunia dit bienve...
Christian SAFARI BAGANDA
Voilà encore une fois le service qui va aider le gouvernement congolais à maximiser les recettes. Il me semble que c'est un IGF miniaturisé et leurs données récoltées sur le terrain économiques jouent des soubassement au Ministère des Finances et à l'IGF une fois en mission dans des Provinc...
MALIANI YUMA HEMEDI Anderson
A mon avis je suis très intéressé par cette belle initiative qui justifie la bonne manière de renforcer les caisses de l'état à travers les différents services concernés.
SINAYOBYE NZARAMBA SALOMON
Nous appuillons cette brigade et nous sommes prêts a servir notre nation.
Bahati mapendo beatrice
Votre commentaire (300 caractères max)cette brigade est une très bonne initiative pour le compte du trésor public qui souffre dépuis longtemp de fraude fiscal et de l'évasion fiscal. Ce reglement lui permettra à maximiser les recettes et ainsi bouster l'économie du pays
Bahati mapendo beatrice
Votre commentaire (300 caractères max)cette brigade est une très bonne initiative pour le compte du trésor public qui souffre dépuis longtemp de fraude fiscal et de l'évasion fiscal. Ce reglement lui permettra à maximiser les recettes et ainsi bouster l'économie du pays
Bahati mapendo beatrice
Votre commentaire (300 caractères max)cette brigade est une très bonne initiative pour le compte du trésor public qui souffre dépuis longtemp de fraude fiscal et de l'évasion fiscal. Ce reglement lui permettra à maximiser les recettes et ainsi bouster l'économie du pays
BUUMA MAPFUMO
A mon avis je dirai que c'est une bonne initiative du faite que cet instrument épaulera énormément le bon fonctionnement de la brigade, surtout pour la miximisation de recette.