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RDC : Le chef de l'Etat invité à assurer la promotion de la politique de justice transitionnelle de l’Union Africaine 

A Goma, chef lieu de la province du Nord-Kivu à l'Est de la République Démocratique du Congo, s'est tenue du 14 au 16 décembre 2021 une table ronde à l’initiative d’Impunity Watch en partenariat avec Africa Reconciled et le Réseau des Associations Congolaises des Jeunes (RACOJ).   

L’objectif de la table ronde était de présenter et échanger sur les opinions des jeunes exprimées dans le cadre d’un projet de recherche sur trois thématiques spécifiques relatives à la justice transitionnelle en RDC et en Afrique, à savoir (1) la participation de la jeunesse africaine (en particulier les jeunes femmes) à l’élaboration des politiques ; (2) le genre et les masculinités ; et (3) la guérison des traumatismes et le soutien psychosocial. Cette recherche a été réalisée en octobre et début novembre 2021, par Impunity Watch en collaboration avec Africa Reconciled et RACOJ.   

Cette table ronde a été sanctionnée par une note de plaidoyer sur  la nécessité et l'opportunité de  la mise en œuvre de la politique de justice transitionnelle de l’Union Africaine  en République démocratique du Congo.  

Cette note de plaidoyer repose sur l'élaboration et l’adoption d’une politique nationale de justice transitionnelle en République Démocratique du Congo qui soit transformatrice et plus holistique possible, en s’inspirant de la politique de la justice transitionnelle de l'Union Africaine, notamment en rapport avec la participation de la jeunesse à l’élaboration des politiques, le genre et les masculinités, et la guérison des traumatismes et le soutien psychosocial. 

Selon les participants à la table ronde, ce serait un pas considérable vers un traitement efficace des séquelles des violations graves des droits humains dans le pays, et devrait le projeter vers un avenir de paix, de sécurité et de développement.   

C'est dans cette optique qu'ils ont recommandé au président de la République Démocratique du Congo d’assurer, en sa qualité de Président en exercice de l’Union Africaine pour 2021, la promotion de la Politique de justice transitionnelle de l’Union Africaine pour sa mise en œuvre effective en RDC et ailleurs sur le continent et de veiller à la matérialisation rapide de sa volonté politique exprimée en faveur de la mise en place effective des processus et mécanismes de justice transitionnelle en République Démocratique du Congo. 

Dans cette note de plaidoyer, il est demandé au Gouvernement Congolais d'agir avec diligence pour mettre en œuvre convenablement la Politique de justice transitionnelle de l’Union Africaine en RDC, à travers l’élaboration et l’adoption d’une politique nationale de justice transitionnelle qui soit holistique et transformatrice; de vulgariser les standards nécessaires et les critères de référence de la Politique de justice transitionnelle de l’Union Africaine, en utilisant une méthodologie de vulgarisation permettant d’atteindre un plus grand nombre (notamment les médias et les réseaux sociaux) ; d’encourager le mentorat des jeunes par les vieux en vue de les préparer à la participation active et significative ; de faciliter les jeunes dans les processus d’acquisition des documents pour leurs associations, d’outiller les jeunes pour qu’ils sachent comment participer de manière significative ; d'alléger les conditions d’accession aux postes de décisions pour assurer une bonne représentativité de la jeunesse, notamment à travers une loi sur la discrimination positive par cooptation, d’impliquer également et surtout les jeunes des milieux ruraux dans les processus, car ils représentent la majorité de la population ; de réviser les curriculums scolaires et académiques en vue d’intégrer un cours de justice transitionnelle de manière transversale dans toutes les facultés, et une matière sur la justice transitionnelle dans les cours d’éducation à la citoyenneté et d’éducation civique et morale, de faire appliquer strictement la politique de tolérance zéro en matière de violences sexuelles et basées sur le genre, de sensibiliser toutes les couches de la population sur la masculinité positive, d’impliquer activement les femmes et les filles dans l’élaboration des politiques de justice transitionnelle tout en tenant en compte leurs besoins et priorités spécifiques, d’élaborer des modules de formation sur le genre et la masculinité positive, et d’organiser des sessions de formation et de sensibilisation dans les milieux ruraux pour faire participer davantage de femmes et de filles, de résoudre adéquatement les problèmes liés à la reproduction des modèles violents qui favorisent la perpétuation de certaines formes des violences basées sur le genre, de sensibiliser les communautés sur les problèmes de santé mentale et les besoins de services de soutien psychosocial, de construire plusieurs centres appropriés pour la guérison des traumatismes et le soutien psychosocial et disponibiliser les psychologues et d’autres spécialistes pour prendre en charge les personnes et les communautés traumatisées ; de sensibiliser la population sur l’importance de et le travail des psychologues et des assistants psychosociaux et de mettre en place un programme de détraumatisation des masses dans les provinces affectées par les violences.  

Les acteurs non-étatiques, la société civile en particulier sont également invités de poursuivre et d’accroitre le travail de plaidoyer pour que le récent engagement pris par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo en faveur de la justice transitionnelle puisse se matérialiser, à travers l’élaboration et la mise en oeuvre d’une politique nationale, de jouer pleinement leur rôle en participant significativement dans les processus d’élaboration de la politique nationale holistique et transformatrice de justice transitionnelle pour la RDC, mais également à la Commission de l’Union Africaine d'assurer pleinement son leadership politique stratégique, en vertu du paragraphe 126 de la Politique de justice transitionnelle de l’Union Africaine qui affirme que cette politique ne réussira pas sans le leadership politique stratégique global de l’Union Africaine au niveau continental, ainsi qu'au bureau de liaison de l’Union Africaine en RDC d’assurer un accompagnement proactif du Gouvernement de la RDC dans le travail de vulgarisation de la Politique de justice transitionnelle de l’Union Africaine auprès de toutes les parties prenantes.  

Pour rappel, en février 2019, les Chefs d’Etats et des Gouvernements des Etats membres de l’Union Africaine (UA) ont adopté la Politique de justice transitionnelle de l’Union Africaine (PJTUA).

Cette politique se veut être une "ligne directrice continentale visant à permettre aux Etats membres de l’UA d’élaborer leurs propres politiques, stratégies et programmes d’ensemble spécifiques à leurs contextes, devant les amener à la transformation démocratique et socio-économique, et leur permettre de réaliser, de manière durable, la paix, la justice, la réconciliation, la cohésion sociale et l’apaisement".  

Dans son approche holistique, la PJTUA tente de résoudre un certain nombre de problèmes liés, entre autres, à la participation des jeunes à l'élaboration des politiques, au genre et aux masculinités, ainsi qu'à la guérison des traumatismes et le soutien psychosocial sur le continent africain.

Si des politiques pertinentes au niveau de l'État sont conçues et mises en œuvre en utilisant la PJTUA comme ligne directrice, elles sont susceptibles d'améliorer considérablement la situation sur le terrain dans les pays africains, en RDC en particulier, en ce qui concerne ces trois questions fondamentales de l'élaboration des politiques de Justice Transitionnelle.  

Cette table ronde a connu la participation du Ministère des droits humains de la RDC, le Gouvernorat de province du Nord-Kivu, l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu, la Division provinciale de la jeunesse du Nord-Kivu, la société civile du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, ainsi que les jeunes ayant participé à la recherche.

Un représentant de l’Union Africaine (Département des affaires politiques/Unité d’élaboration des politiques), basé à Addis Abeba, y a pris part également.

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