RDC : Le Rapport de la Cour des Comptes, l’ODEP et la Présidence de la République
C’est un pavé dans la marre que celui lancé par la Cour des Comptes avec la publication de son « Rapport Géneral sur le Contrôle de l’Exécution de la Loi de Finances Rectificative n° 20/019 du 24 décembre 2021 en vue de la Reddition des Comptes du Budget du Pouvoir Central pour l’exercice 2020 ».
Dans un volumineux document de 38 pages portant sur trois années d’exercice budgétaire à savoir les budgets 2018, 2019 et 2020 ; la Cour déplore le non-respect par le gouvernement du délai de dépôt du projet de loi sur la reddition des comptes, la non-transmission du rapport sur l’exécution du budget au premier trimestre, mais aussi et surtout les dépassements des crédits alloués aux dépenses.
Pour l’exercice 2018 par exemple, elle déplore que ces dépassements atteignissent environ 2 milliards de dollars, soit 42% du budget annuel.
Une autre leçon à retenir dans cette publication, la mise en mal d’une certaine opinion répandue sur la Présidence de la République et son dépassement des crédits qui est passé de 470 % en 2018 à 13% en 2020.
Tout le contraire affirmé par l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) qui se veut une ONG de « Contrôle citoyen des finances publiques du pays ».
D’après la Cour des Comptes, la Présidence de la République n’a pas fait un dépassement budgétaire de plus de 200 % en 2020 comme alléguée, mais plutôt de 13,65% ; se classant ainsi de loin meilleur élève que toutes les autres institutions de la République.
Sur 19 structures analysées et épinglées pour un dépassement exagéré sans explications, la Présidence de la République s’en sort avec un léger dépassement de 13,55 % soit à peine 7% dans l’exécution du budget global 2020.
Par contre, les mauvais élèves se recrutent tous dans le gouvernement de Sylvestre Ilunga Ilunkamba ; la palme d’or revenant au Ministère des Mines dirigé alors par Willy Kitobo qui a franchi le cap de 960 % de dépassement budgétaire.
Il est suivi par les Ministères des Affaires Etrangères dirigé à l’époque par l’UDPS Mme Marie Ntumba Nzeza avec 411 %, de la Justice et Garde des Sceaux du PPRD Me Tunda ya Kasende avec 180 %, la Primature de Ilunga Ilunkamba avec 90 %, les ITPR de Willy Ngoopos avec 80%, le Ministère des Finances du PPRD Sele Yalaghuli à hauteur de 70 % et enfin le Ministère de la Coopération Internationale de Guillaume Mandjolo avec 60 % de dépassement.
Dans son communiqué en marge de la publication du Rapport de la Cour de Comptes, l’ODEP qui ne lâche pas son morceau dit soutenir « la Cour de Comptes et ses rapports de contrôle exercice 2020, demandons à la justice la mise en examen d toutes les personnalités citées dans le tripatouillage de 50,7 millions $ du FMI affectés au Covid-19 : de la Présidence au gouvernement ».
Et dans ses recommandations, l’ODEP s’appuie encore une fois sur les organismes internationaux comme la Banque Mondiale et le Fond Monétaire Internationale pour qu’ils « subordonne le déblocage de fond et de la facilité élargie de crédit » à la RDC.
Une réorganisation de la Cour des Comptes
Après l’Inspection Générale des Finances (IGF) et au vue de ses résultats sur terrain, le temps ne serait-il pas venu de réorganiser la Cour des Comptes en lui accordant toute l’autorité et les moyens qu’il faut se demande l’opinion.
Nommés depuis 2018 sous Joseph Kabila, ses juges n’ont jamais prêtés serment pour accomplir leur mission alors qu’ils sont pris en charge par le gouvernement.
« Le manque de prestation de serment des magistrats de la Cour des Comptes est un problème entre l’Assemblée nationale et la Présidence de la République » expliquait Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa, son premier 1er président au cours de sa conférence de presse du mardi 29 décembre 2021 à Kinshasa.
Bien qu’inscrit au calendrier de la session de septembre 2021 de l’Assemblée nationale, la prestation de serment de 40 magistrats et 11 avocats généraux recrutés en 2016 puis nommés en 2018 traîne toujours.
Une affaire de temps selon une source crédible proche du dossier qui s’est confiée à www.afriwave.com sous anonymat : « Il ne s’agit que d’une question des petits réglages à faire car ce dossier comme hier encore l’IGF, tient au cœur du Président de la République dans la moralisation des finances publiques et l’éradication de la corruption ; même s’il ne manquent pas toujours et encore des voyous de la République ».
