Ituri : la cour d'appel de l'Ituri suspend la décision du DG portant permutation des cadres supérieurs de la DGRPI

La cour d'appel de l'Ituri à Bunia viens d'Ordonner la suspension de l'exécution de la décision n°01/007/AMDL/DG/DGRPI/PI/2022 du 09 Février 2022 portant permutation des cadres supérieurs. 

C'est dans une ordonnance en référée suspension N° 14 signé en date du 17 Février 2022 que Vincent Kanzonzi, conseiller de la cour d'appel précise que l'appel de la cause en chambre de conseil à l'audience du 16 Février 2022 mettant en cause les deux parties qui ont comparu représenté par ses conseils ,"Il fait des référés rappelle que le référé-suspension est une procédure d'urgence permettant au juge administratif de suspendre, en cas d'urgence, une décision administrative, dès lors que le requérant fait état d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de ladite décision."  Et la cour déclare "recevable et fondée la présente requête en référé suspension. En conséquence : Ordonne la suspension de l'exécution de la décision n°01/007/AMDL/DG/DGRPI/PI/2022 du 09 Février 2022 à l'égard des deux agents de Aru et Mahagi."

Des spéculations ne cessent  d'affluer depuis la prise de cette décision du DG

"La procédure de référé-suspension est en effet intervenu en attendant l'analyse au fond du dossier. La vraie question demeure si le DG de la DGRPI va se soumettre à cet arrêt de la cour d'Appel de l'Ituri ",s'interroge un analyse indépendant. 

Il y a peu, le chargé de communication de la Direction Générale des Recettes de la Province de l’ituri (DGRPI), a indiqué le Mardi 15 Février 2022 que la décision du DG n’a violé aucune disposition légale.  

Il sied de rappeler que la décision portant permutation de certains cadres supérieurs date du 09 février dernier.