RDC : Dossier Vital Kamerhe, la Cour de cassation renvoie l’affaire devant la Cour d’appel
Rebondissement judiciaire et contre toute attente, la justice congolaise a encore surpris. En dédisant presque ses pairs, la Cour de Cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel rendu en juin 2021 condamnant Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi Nkingi à 13 ans de servitude pénale dans le dossier corruption et détournement des fonds publics liés au Programme de 100 Jours du Chef de l’Etat dont il était Directeur de Cabinet.
Avec l’annulation de cette condamnation, l’affaire est de nouveau renvoyée devant la même Cour d’appel de Kinshasa/Gombe « autrement composée » que lors du précédent jugement pour rouvrir et juger le procès sur le fond. L’ancien Directeur de cabinet de Félix Tshisekedi avait écopé de 20 ans de réclusion en première instance.
Pour les magistrats de la Cour de cassation en motivation de leur arrêt rendu ce lundi 13 avril 2022 suite à la saisine de Kamerhe et ses co-accusés introduite au début du mois de juillet 2021, « La Cour d’appel a violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état. La Cour d’appel a statué sur la base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution ».
« On va revenir sur le fond pour analyser les différentes accusations contre notre client et au regard d’éléments en notre possession, il sera très facile pour la Cour de l’acquitter puisqu’il est totalement innocent » commente un des avocats-conseils de Kamerhe.
Absent dans la salle d’audience, Vital Kamerhe séjourne toujours à l’étranger et probablement en France où il s’était rendu en compagnie de son épouse à bord d’un jet privé affrété pour l’occasion depuis le 03 janvier 2022 où il quittait Kinshasa pour des soins appropriés.
Bénéficiaire d’une mesure de liberté provisoire accordée le 06 décembre 2021, Kamerhe avait été finalement autorisé de quitter le pays. Incarcéré le 08 avril 2020,
Le procès Kamerhe et de ses deux co-accusés, l’homme d’affaires libanais Samih Jammal et le fonctionnaire de la présidence de la République Jeannot Muhima Ndoole, va donc être rejoué deux ans après le début de l’affaire.
Tout avait commencé le 8 avril 2020, avec une convocation au Parquet général de Matete de celui qui alors directeur de Cabinet du président Félix Tshisekedi dans le cadre de l’enquête sur la gestion des fonds alloués au programme des 100 jours. À l’issue de cette audition, Vital Kamerhe avait été transféré directement à la prison centrale de Makala pour y être incarcéré.
Pour une première dans la politique congolaise, tout comme de sa condamnation, deux mois et demi plus tard, à 20 ans de prison pour corruption et détournement de fonds publics ; une peine ensuite réduite en appel à 13 ans de réclusion.
Dans entretemps, l’homme politique ne sera resté en prison que 20 jours ; car ayant été transféré dans un appartement médicalisé à côté du Centre Hospitalier Nganda de Kintambo jusqu’au jour de sa libération provisoire.
