RDC : examen de la loi électorale, voici la position de la société civile
Les Organisations de la Société Civile de la République Démocratique du Congo sous l'initiative de la DYCOD-RDC suivent de près les débats autour de la Loi électorale en examen à l’Assemblée nationale.
Dans leur déclaration rendue publique le 1 mai 2022, ces organisations sous l'initiative de la DYCOD-RDC manifestent leur intérêt face à cette réforme cruciale pour l’avenir de la nation et considère que les enjeux électoraux sont souvent à la base des conflits politiques et communautaires, mais aussi le vote d'une loi électorale requiert l’attention soutenue de toutes les parties prenantes notamment des politiciens et des organisations de la Société civile.
Pour Patient Bashombe cordonnateur National de la DYCOD-RDC, les tensions constatées entre les Regroupements politiques et leurs participants ne favorisent pas un bon climat de travail pour les réformes électorales attendues qui entrent dans le cadre du cycle de l’observation électorale pour corriger les erreurs et les irrégularités constatées lors des élections de 2018.
"La Loi attendue par la Société civile et les citoyens congolais devra définir toutes les règles de jeu qui garantissent la transparence, la crédibilité et plus de participation des congolais et congolaises aux élections de 2023. Les Organisations de la société civile avaient formulé des recommandations contenues dans le Référenciel Commun pour les reformes électorale et le Vade-mecum des propositions actualisées des reformes électorales", lit-on dans la déclaration.
Position de la société civile de la République Démocratique du Congo
La société civile recommande aux députés de participer activement, selon toutes les sensibilités politiques et prendre en compte les propositions des Organisations de la société civile contenue dans le Référentiel et le Vade-Mécum et notamment : envisager la participation active et inclusive des Experts de la Société civile dans les travaux parlementaires conformément à la Loi organique et Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour contribuer à la réforme électorale; supprimer, purement et simplement le seuil électoral qui accentue le tribalisme en propulsant les politiciens qui n’ont pas de base dans leur fief électoral, renforcer l’obligation de publier les résultats de vote bureau de vote par bureau de vote et les publier dans le journal officiel et dans le Site officiel de la CENI dans un délai raisonnable, interdire le cumul des candidatures à deux scrutins du même degré, interdire aux candidats de porter comme suppléants, sous peine d’ irrecevabilité de la candidature, des parents en ligne directe ou collatérale, ascendante ou descendante, jusqu’au deuxième degré inclus en vue de renforcer la représentativité nationale et renforcer la cohésion nationale plutôt que la culture politique paroissiale; prendre en compte la dimension genre garantit par les articles 14 et 49 de la Constitution pour promouvoir la représentativité des femmes, des personnes vivant avec handicap et autres Groupes vulnérables ainsi que des jeunes en prévoyant la sanction d’irrecevabilité contre les listes des candidats qui n’ en tiennent pas compte; publier les résultats bureau par bureau au niveau du centre de vote et de le consolider dans un résultat provisoire au centre local de compilation des résultats, au fur et à mesure de la réception des données, avant traitement.
Pour la société civile, il est important d'obliger l’organe de gestion des élections de faire le décomptage des voix dans tout contentieux électoral, partant du pli des résultats réservé à la cour, sans exiger principalement aux parties d’exhiber des Procès- Verbaux; réduire le taux des frais de dépôt de candidature pour garantir la participation égalitaire de tous les citoyens, mais également prévoir le remboursement de la caution en faveur de groupes spécifiques des femmes, des jeunes, des personnes vivant avec handicap et autres groupes vulnérables.
