Bukavu : la société civile demande la suspension de la taxe de péage sur les ponts et routes d’ntérêt urbain

Le Bureau urbain de la Société civile forces vives de Bukavu demande au maire de la ville, M. Meschack Bilubi, de suspendre sans délai la perception de la taxe de péage sur les ponts et routes d’ntérêt urbain pour illégalité.

Dans une correspondance adressée au maire de Bukavu, la société civile constate avec regret la perception depuis quelques mois par les services de la mairie d’une "taxe illégale" dénomée taxe de péage sur les ponts et routes d’intérêt urbain et cela avec plusieurs bavures sur la paisible population.

"Pour votre gouverne, l’ordonnance-loi n°18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et entités territoriales decentralisées ainsi que leurs modalités de répartition qui institue la taxe précitée souligne que le fait générateur de cette dernière est la traversée des ponts et routes de la ville ; pendant que les véhicules d’immatriculations congolaises ne traversent pas les ponts et routes de la ville, mais circulent sur ces routes", lit-on dans la correspondance.

Le président du bureau urbain de la societe civile, M. Jackson Kalimba, révèle que ces véhicules sont soumis au paiement de la taxe, dite taxe spéciale sur la circulation routière et qui est toujours payée au même moment que la vignette, alors qu’il est de principe en finances publiques et fiscalité que la double imposition pour le même fait est interdite. Pour lui, il est abérant que la population soit soumise à ces deux taxes pour le même fait générateur.

Par ailleurs, Jackson Kalimba note qu’à ce jour, il est difficile de déterminer quelles sont les routes d’intérêt urbain dans la ville de Bukavu, à la différence des routes d’intérêt provincial et celles d’intérêt national ; d’où, il est inconcevable de faire payer une taxe sur des fausses bases légales.

La société civile de Bukavu se reserve le droit de recourir aux manifestations pacifiques pour recouvrir cette annulation au cas où l'autorité urbaine se montrerait indifférente.