RDC : Daniel Aselo sous le coup d'une pétition

Le ministre national de l'intérieur, M. Daniel Aselo, est sous le coup d'une pétition lancée ce lundi 13 mars 2023 à Bukavu, chef-lieu de la province du Sud-Kivu à l'Est de la République Démocratique du Congo.

L'initiative est de la dynamique des jeunes pétitionnaires qui s'appuient sur l'article 27 de la constitution de la RDC du 18/02/2006 tel que modifiée à ce jour et de la loi sur la libre administration des provinces.

Ces jeunes font savoir que certaines provinces de la République Démocratique du Congo traversent une souffrance terrible liée à l'incapacité des gouvernements provinciaux à répondre aux attentes des populations. Cette situation pousse les assemblées provinciales à sanctionner l'incompétence des exécutifs provinciaux par des motions de censure.

Cependant, au lieu de faire bonne application de la loi en notifiant les gouverneurs déchus, designer les gouverneurs intérimaires et notifier la CENI à organiser les élections de nouveaux gouverneurs dans le délai légal, le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'intérieur, M. Daniel Aselo, s'ingère par des télégrammes dans le fonctionnement des institutions provinciales pour maintenir le statuquo ou créer des crises (Lualaba, Maniema), des troubles et violences (Équateur, Tanganyika), déstabiliser les assemblées provinciales et sacrifier les populations pour des intérêts obscures et personnels (Sud-Kivu, Sankuru).

"Cette ingérence "nuisible" du Vice Premier Ministre de l'intérieur, M. Daniel Aselo, dans le fonctionnement des institutions provinciales et le préjuduce que celà cause aux populations ne peuvent pas laisser les Jeunes Pétitionnaires de la RDC indifférents", renchérit la Dynamique.

Des griefs contre Daniel Aselo

Le Vice Premier Ministre de l'intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières est reproché de s'être ingéré dans le fonctionnement des assemblées provinciales par la suspension des plénières sans aucune base légale ni motif légitime d'intérêt général, notamment au Maniema par la suspension des plénières à travers son télégramme du 01 décembre 2022, au Tanganyika par la suspension des plénières via les télégrammes du 23/06 et 28/07/2022 et Sud-kivu, la suspension des plénières par le télégramme du 28/02/2022.

Cette immixtion de M. Daniel Aselo dérange plus d'un Sud-Kivutien qui juge d'illégale sa manière de travailler qui, au lieu de déscriper la situation ne faut qu'à croître la tension sociale et politique.  

Interdire les députés provinciaux de siéger est une manière pour le vice-premier ministre et ministre de l'intérieur de voiler la prétendue megestion, détournements et autres griefs relatifs aux différents rapports de la megestion en province.

L'illégalité des actions du vice-premier ministre et ministre de l'intérieur M. Daniel Aselo Okito Wa Koy

La cour constitutionnelle dans son jugement réhabilitant le gouverneur Théo Ngwabidje avait considéré que, par ailleurs, en vertu des articles 3, 195, 197 alinéa 3 de la constitution, 65 de la loi n°8/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces telle que modifiée et complétée par la loi n°13/008 du 22 janvier 2013 et l'ordonnance n°20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des ministères tel que cela est repris par l'ordonnance n°22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des ministères, le pouvoir central ne peut s'impliquer légalement dans la gestion d'une province qu'en cas de crise grave persistante ou dans le cas où le gouverneur assume mal ses charges de représentation du pouvoir central et que par ailleurs, dans le premier cas, c'est le président de la République qui prend la décision mais après avoir pris l'avis des autres institutions nationales alors que, dans le second cas, seul le gouvernement national (le premier ministre) est habilité à intervenir.

Ces dispositions juridiques excluent toute injection du ministre national de l'intérieur dont le rôle se limite à une simple coordination des rapports entre les membres du gouvernement et les gouverneurs des provinces et que, de ce fait, l'injonction du ministre de l'intérieur ne peut empêcher de manière dirimante le fonctionnement des provinces.