Jeudi à Kinshasa, un accord sera signé entre la RDC et la Cour pénale internationale, en présence du président Félix Tshisekedi et du procureur Karim Khan

A Kinshasa, ce jeudi, la Cour pénale internationale et la République démocratique du Congo signeront un protocole d'accord (MOU), qui est un accord formel entre les deux parties.

La signature de ce protocole d'accord aura lieu à la Cité de l'Union africaine, en présence de Félix Tshisekedi et du procureur Karim Khan. En avril 2002, le Congo-Kinshasa a supprimé le Statut de Rome.

Deux ans plus tard, en avril 2004, le pays a soumis à la Cour pénale internationale (CPI) les circonstances qui persistent sur son territoire depuis le 1er juillet 2002. Cette soumission a abouti à la poursuite de six affaires.

La Cour se concentre sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité qui auraient été commis depuis le 1er juillet 2002, qui marque la date d'entrée en vigueur du Statut de Rome.

Ces crimes sont principalement examinés dans le contexte des conflits armés qui se déroulent en République démocratique du Congo. Plus précisément, les régions de l'Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu sont les zones d'intérêt actuelles de la juridiction de la Cour.

Alors qu'il séjourne en République démocratique du Congo, le procureur Karim Khan a effectué un déplacement à Bunia.

Durant son séjour dans la capitale de la province de l'Ituri, il a eu des entretiens avec des membres de l'auditorat militaire ainsi qu'avec des autorités locales.

Tout au long de ces réunions, Khan a souligné l'importance d'aider et d'accélérer les efforts locaux visant à faire face aux séquelles de la violence et aux dommages qui en résultent pour les communautés. De plus, il a souligné la nécessité de rendre justice.

Au cours de ses voyages, il s'est arrêté à Bukavu où il s'est entretenu avec les communautés supportées et les responsables du gouvernement. Ses efforts visaient à renforcer l'alliance cruciale entre les communautés et son bureau, dans le but ultime de lutter contre l'impunité par des efforts de collaboration.

La CPI est la seule cour de justice internationale permanente pour les procédures pénales. Il détient le pouvoir d'exercer sa compétence sur tous les crimes qui entrent dans les limites du Statut de Rome et ont été commis sur le sol congolais.

En outre, il conserve également sa compétence sur tous les crimes commis par des ressortissants congolais à compter du premier juillet 2002.