RDC : 10 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba pour détournement présumé de 19 millions $

Le ministère public de la République démocratique du Congo (RDC) a requis, ce mercredi 13 août 2025, une peine de 10 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba. L’ex-membre du gouvernement est accusé d’avoir détourné 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison moderne à Kisangani.

L’affaire, jugée devant la Cour de cassation, suscite un vif intérêt médiatique et politique dans le pays, tant par l’ampleur des montants en jeu que par la stature de l’accusé, également ancien député national.

Les accusations du ministère public

Dans ses réquisitions, l’accusation a présenté Constant Mutamba comme un « délinquant » qui a « violé les lois de la République pour servir des intérêts personnels ». Le procureur a affirmé que « les preuves démontrent un schéma organisé de contournement des règles, destiné à soustraire 19 millions de dollars du circuit légal ».

Selon le ministère public, plusieurs faits prouvent l’irrégularité des opérations :

• Le marché de construction aurait été attribué sans appel d’offres, via une procédure de gré à gré. « Il a délibérément choisi d’ignorer les règles strictes des marchés publics », a soutenu l’accusation.

• Des institutions de contrôle, comme le secrétariat général à la Justice, auraient été volontairement mises à l’écart. « Les organes de contrôle ont été contournés pour éviter toute vérification », a déclaré le procureur.

• Le contrat a été confié à Zion Construct, une entreprise décrite comme « fictive », sans existence légale, ni siège social, ni personnel.

• Les 19 millions $ auraient été transférés à cette société « sans avis de non-objection, en violation flagrante des procédures financières ».

Pour le parquet, ces éléments ne laissent aucun doute sur la responsabilité pénale de l’ancien ministre. « Nous demandons à la Cour d’appliquer la loi avec fermeté et d’infliger la peine maximale prévue », a conclu le représentant du ministère public.

Une défense qui dénonce une « machination politique »

Constant Mutamba, qui a démissionné en juin 2025 après la levée de son immunité parlementaire, rejette en bloc les accusations. Il affirme que l’argent est toujours déposé à la Rawbank et dénonce un procès politique. « Il s’agit d’une machination destinée à m’écarter de la scène politique », a-t-il déclaré à l’audience.

Ses avocats ont obtenu la récusation de deux juges pour partialité, un épisode qui illustre les tensions autour de cette affaire. La défense doit encore plaider pour tenter de convaincre la Cour de son innocence.

Un verdict très attendu

Le procès, marqué par de multiples rebondissements, est suivi de près par la population. Le verdict est attendu dans les prochains jours et pourrait avoir un impact politique majeur dans un pays où la lutte contre la corruption est un sujet sensible.

Si la peine maximale est confirmée, Constant Mutamba rejoindrait la liste des figures politiques lourdement sanctionnées pour détournement de fonds publics.