Sud-Kivu : IRD-Grands Lacs se réjouit de l’avancement de la Justice en RDC, à travers le Dossier occupation illégale des concessions privées à Muganzo par les éléments Gmi-Bkv du commissariat Provincial de la police nationale congolaise. (Landry BIGABWA).


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Société Publié le : 15/10/19 à 14:46:58
Par : Aganze NDAGANO




Victimes pendant plusieurs années des actes irresponsables de la part des certains éléments de  l’unité GMI/BKV du commissariat provincial de la PNC/SUD-KIVU sous l’instigation de M. BAJAMBAKA BATERA Emmanuel à cause de leurs différentes concessions dans le sous village de MUGANZO, village de CIRANGA, groupement de BUGORNE, territoire et chefferie de KABARE au Sud-Kivu ;

Les véritables concessionnaires ainsi que leur chef du village Monsieur LUSHOMBO SANGANO peuvent en fin souffler un « ouf de soulagement » au regard de l’arrêté RCA5585 rendu par la cour d’appel du Sud-Kivu à son audience public du 13  Aout 2019, décision qui vient d’être signifiée le 11 Septembre 2009 à la partie défenderesse, l’Ir. BYAMUNGU MUNGANGA Emmanuel, victime principal des atteintes aux droits et liberté garantie au particulier par les éléments PNC de GMI/BKV (cfr. Lettre plainte N° 138/PNC/CPr/-SK/COMDT/2009 du 1 Mars 2019).

Après avoir pris connaissance du contenu de cette arrêt RCA 5585 issu de la requête civile introduite par BAJAMBAKA BATERA EMMANUEL, demandeur, la partie défenderesse, l’Ir. BYAMUNGU MUNGANGA EMMANUEL se dit satisfait de cette décision de la cour d’appel du Sud-Kivu qui vient de donner la lumière par rapport au droit foncier de chaque partie dans cette cause au regard de la motivation de cette arrêt RCA 5585 à ses 12eme et 13 eme feuillet.

En effet, bien que la cour a rétracté l’arrêt RCA5484 au vu de la fraude constaté dans le chef de Monsieur BAJAMBAKA BATERA Emmanuel, demandeur sous RCA 5585, suite à la cession du bien de la succession BATERA MUHUNJUKA, dont il est liquidateur (cfr.RC5002) a son fils ainé sans que la succession BATERA MUHUNJUKA soit liquidé (peut-on ainsi lire au 12eme feuillet de cet arrêt

RCA5585). Et comme toutes les opérations de vente, de cession gratuite ainsi que le titre obtenus sont directement affectés par cette fraude conformément aux principes « Frous omia corromptus » ou « la fraude corrompt tout ».

Seule la vente conclue entre le deuxième vendeur, MUHUNJUKA BAJAMBAKA Désiré et Ir. BYAMUNGU MUNGANGA Emmanuel est annulée et par conséquent la portion de terre, Object cette vente et ce litige sous RCA 5585 reste le patrimoine de la succession BAJAMBAKA MUHUNJUKA en vertu de l’arrêt RCA 4523/4524/4534/4535/4536 qui avait confirmé le jugement sous 5002 de TGI/UVRIA du 17/02/2011 (peut-on lire au 13eme feuillet de l’arrêt RCA 5585).

Rappelons ici que cette décision de la cour d’appel Sud-Kivu, arrêt RCA 5585, vient encore de renforcer une fois de plus le constat fait par l’auditorat militaire du Sud-Kivu, il y a une année déjà à travers sa correspondance adressé au commissaire.

provincial de la PNC/SUD-KIVU N° 154/AMS/SK/D21/2018 du 7 Aout 2018 suivant l’injonction de l’auditorat général à travers la lettre n°AG/0980/D8a/2018 du 12 juillet 2018 qui exigeait « le retrait pur et simple » des éléments de la PNC et de la 34052bn des concessions privées de MUGANZO.

Cette fois-ci nous espérons que le commissariat provincial de la PNC/Sud-Kivu va tout simplement respecter cette énième décision de la cours d’appel du Sud-Kivu tout en accompagnant la justice afin de faire respecte le droit en rétablissant l’Ir. BYAMUNGU MUNGANGA Emmanuel dans ces droits fonciers tout en le sécurisant dans la jouissance paisible de ces concessions conformément à la constitution de la République et que ce fraudeur et fauteur des troubles sur terrain, ainsi ses complices puissent subir la rigueur de la loi car dit-on : la justice élevé une nation et que personne n’est au-dessus de la loi. Se considérant premier et principal bénéficiaire de cette décision de la cour d’appel du Sud-Kivu à travers cet arrêt RCA5585 rendu le 13 Aout 2019 et au vu des préjudices graves subit tant matériellement que moralement l’Ir-Entrepreneur et Patron des Ets EMMANUEL DIEU EST GRAND appelle les siens en particulier et tous les habitant du village de MUGANZO en général, victimes de ce conflit qui a fait de sans-abris, des blessé par balle, de pertes des êtres chers à privilégier la paix, la cohésion social, au détriment de règlement de compte et d’autres esprits de vengeance afin de faciliter le travail à la justice qui va les aider à obtenir réparation des actes ignobles auxquelles ils ont été soumis pendant plus de 9 ans durant.

La justice ayant dit le droit dans cette affaire, les habitants du sous village de MUNGAZO, village de CIRANGA, groupement de BUGORHE s’entendent à l’implication effective et totale de la part des autorités politico-militaires afin de faire respecter l’esprit de cette décision de la cour d’appel du Sud-Kivu qui a su mettre une distinction claire et nette entre le droit foncier de l’Ir. BYAMUNGU MUNGANGA à celui de la succession BATERA MUHUNJUKA.     

Selon le coordonnateur régional de l’ONG initiation régionale pour le développement dans le grand lac Monsieur Landry BIGABWA qui a suivi ce dossier de près pour le retour de la paix à Muganzo, les autorités compétentes doivent veuillez aux respects stricts et sans faille de cette décision de la cour d’Appel Sud-Kivu et surtout définir les mesures efficaces de son applicabilité sur le terrain. Selon cette source, une fois que les ex-protagonistes d’hier pourraient respecter cette décision nouvelle la paix renseignera à Muganzo pour booster la paix et le développement de cette partie de Kabare Nord. Ces propos ont été relayés par le chef du village Lushambo SANGARO

 


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