CPI: La Chambre d'appel rendra son arrêt concernant la décision portant fixation des nouvelles peines le 27 novembre 2019, dans l'affaire Bemba et autres.


Image Post

Politique Publié le : 20/11/19 à 06:42:57
Par : Aboubakar Kigabi




La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale rendra son arrêt le mercredi 27 novembre 2019 à  La Haye, dans l'appel de M. Jean-Pierre Bemba Gombo contre la décision portant fixation d'une nouvelle peine pour Jean-Pierre Bemba, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda  rendue par la Chambre de première instance VII le 17 septembre 2018.

L’arrêt sera rendu en audience publique par la Chambre d'appel, peut-on lire dans le communiqué de presse de la cellule de communication de la CPI.

 Contexte

Le 19 octobre 2016, Jean‑Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean‑Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ont été déclarés coupables d'atteintes à l'administration de la justice pour avoir intentionnellement suborné des témoins et sollicité la présentation de faux témoignages par des témoins de la Défense dans le cadre de l'autre affaire visant Jean‑Pierre Bemba devant la CPI. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a prononcé les  peines dans cette affaire.

Le 8 mars 2018, la Chambre d'appel a annulé les peines initialement fixées à l'encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo et renvoyé la question pour réexamen devant la Chambre  de première instance VII. Le 17 septembre 2018, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision portant fixation des nouvelles peines.

Le 18 octobre 2018, la Défense de M. Bemba a fait appel de cette décision et l’appel a été déposé le 17 décembre 2018. La Chambre d’appel a tenu une audience le 4 septembre 2019 afin d’entendre les arguments des parties dans cet appel.

 


Partagez cet article :

Articles à lire sur le même sujet :


Sud-Kivu : La Société Civile s'oppose à toute tentative de balkanisation de la RDC.

Dans une déclaration rendue publique le vendredi 07 août 2020, relative au contexte socio-politique, économique et sécuritaire en République Démocratique du Congo, la société civile du Sud-Kivu regrette que les tuer...

Politique - il y a 2 joursLire la suite

Sud-Kivu : Non convaincue par la décision du premier juge, la population crie justice et promet de...

Une marée humaine a envahi l'artère principale de la ville de Bukavu ce vendredi 7 août 2020. L'avenue Patrice Emery Lumumba a vomit la population qui est venue en masse pour dire non à une justice à double vitesse dans laquelle le pr&...

Politique - il y a 2 joursLire la suite

Sud-Kivu : Vital Kamerhe a été injustement condamné, Me Éphrem IRAGI sur les raisons de la parti...

L'Alliance des Forces Démocratiques du Congo et Alliés "AFDC-A" en sigle était aux côtés de l'Union pour la Nation Congolaise "UNC" dans la marche de ce vendredi 7 août 2020, en vue d'exiger la libération du directeur de ca...

Politique - il y a 2 joursLire la suite

Sud-Kivu : Procès Ngwabidje contre Kalemaza, le juge s'est déporté du dossier.

La quatrième audience du procès qui oppose le gouverneur de province Théo Ngwabidje Kasi à Me Heri Kalemaza a été renvoyé au 14 août 2020. Pour ce vendredi 7 août 2020, le juge président du dossier s'e...

Politique - il y a 2 joursLire la suite

Sud-Kivu : L'AFDC-A sera ce 7 Août aux côtés de l'UNC pour réclamer la libération de Vital Kame...

L'Union pour la Nation Congolaise sera dans les rues de plusieurs villes de la République Démocratique du Congo pour exiger la libération de son président national, le directeur de cabinet du chef de l'État, M. Vital Kamerhe dét...

Politique - il y a 3 joursLire la suite

Annonce
PROGRAMMES DE VOYAGES
  • Matin (Du mardi au vendredi) : GOMA - BUKAVU
  • Chaque soir : BUKAVU - GOMA - BUKAVU

Contacts :
+243 977749937, +243 975468469, +243 894402457
Partagez nous votre commentaire