Etat d’urgence : 15 jours de plus pour la RDC
Le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté jeudi 23 avril la proposition de loi portant prorogation d’un Etat d’urgence. Pendant 15 jours de plus, la RDC reste en Etat d’urgence.
Les Députés Nationaux ont adopté le projet de loi portant prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire. Sur les 67 élus qui ont pris part à cette plénière, 64 ont voté Oui, 2 se sont abstenus et 1 a voté contre.
L’ordonnance portant prorogation de l’Etat d’urgence est donc attendue après la lecture de la chambre haute du parlement.
L’article 144 de la Constitution de la RDC stipule que, ‘‘ l’ordonnance proclamant l’état d’urgence ou l’état de siège cesse de plein droit de produire ses effets après l’expiration du délai prévu à l’alinéa 3 du présent article, à moins que l’Assemblée nationale et le Sénat, saisis par le Président de la République sur décision du Conseil des ministres, n’en aient autorisé la prorogation pour des périodes successives de quinze jours.’’
