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Sud-kivu : Violation des lois de la République, le président de l'Assemblée Provinciale recadre le gouverneur Théo Ngwabidje.

Dans une correspondance adressée au gouverneur du sud-kivu, dont copie est parvenue à Libregrandlac.com, le président du bureau de l'Assemblée provinciale du sud-kivu condamne la pratique de vente des domaines et immeubles publics devenue monnaie courante en province.

Le président de l'organe délibérant note que l'arrêté N°20/057/Cab/ GP/SK du 30 juillet 2020, portant désaffectation et octroie d'une parcelle,  viole non seulement l'instruction de sa hiérarchie, mais aussi plusieurs lois et règlements de la République Démocratique du Congo en la matière car cette compétence relève exclusivement du ministère national des affaires foncières.

En effet, l'arrêté du gouverneur accorde à deux personnes, selon leurs demandes des lopins de terre à usage résidentiel situés entres les parcelles des immeubles de l'État n°4 et 6 sur avenue Bobozo au quartier Nyalukemba en commune d'Ibanda. Une partie d'une superficie de 1 à 42 ca soit 69, attribuée au général Dieudonné Muhima et une autre de 1 à 21ca attribuée à Mme Zihindula Nabintu pour y construire leurs résidences.

Cette désaffectation étant cavalière et irrégulière, le président de l'Assemblée provinciale du sud-kivu instruit le gouverneur de province Théo Ngwabidje d'annuler incessamment son arrêté et tout autre arrêté ou document ayant été pris en violation de la procédure en la matière,  faire observer l'instruction du ministre national des affaires foncières qui interdit aux conservateurs des titres immobiliers et chefs des divisions du cadastre de signer tout document de contrat de location et délivrance des certificats des patrimoines protégés et élargie aux immeubles se trouvant dans leurs circonscriptions foncières et ne devait souffrir d'aucune exception.

Par ailleurs, le président de l'organe délibérant, le député provincial Zacharie Lwamira recommande au gouverneur d'arrêter toute tentative de spoliation, biens et immeubles de domaine public et privé de l'État sur toute l'étendue de la province du Sud-kivu

 

Commentaires (Total : 1)

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Pascal 10/08/2020 12:36:52

Que cette façon de faire les choses en spoliant les parcelles de l'Etat par le Gouverneur du SK cesse.

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