Kinshasa : Forum IFES, Me Pacifique Byumanin met les participants au parfum des innovations de la loi organique portant Organisation et fonctionnement de la CENI
Me Pacifique Byumanine Nkunzi, Expert électoral, a mis au les participants à l'atelier de l'IFES au parfum des innovations contenues dans la loi organique portant Organisation et fonctionnement de la CENI, sur les dispositions qui touchent la lutte contre la corruption et redevabilité ainsi que les innovations liées à l’Independence et à l’intégrité des membres.
Organisé par l'IFES du 12 Août 2021, cette session de vulgarisation de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI à l’intention du mouvement citoyen « les Congolais debout »a été une occasion pour échanger avec les participants sur les Innovations de la Loi organique N° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante telle que modifiée et complétée par la Loi organique N° 13/012 du 19 avril 2013 et la Loi organique N° 21/012 du 03 juillet 2021.
Dans le prolégomènes, Me Pacifique est revenu sur l’évolution de l’Organisme de Gestion des élections en RDC. Il a rappelé que depuis l’époque coloniale jusqu’en 1990, les élections en RDC étaient organisées par l’administration du pouvoir central à travers le ministère de l’Intérieur.
"L’Organisme de gestion des élections était de type Gouvernemental. Pour la suite, l’acte constitutionnel et une loi organique avait mis en place un OGE de type que l’on appelait « Commission Nationale des Elections, CEN, mais sous la tutelle du Parlement. Elle n’était pas non plus indépendante. Que l’O.G. E de type indépendant va surgir avec la mise en place des institutions d’appui à la Démocratie issues du dialogue Intercongolais de Sun city. La Commission Electorale Indépendante sur base de l’article 154 de la Constitution de la Transition. La suite des Commissions Electorales Nationales Indépendantes de 2010, 2013 et actuellement de 2021 ont certaines ressemblances et il est utiles que nous évoquions des innovations actuelles pour comprendre l’évolution", dit-il.
De la proposition Lutundula à la nouvelle Loi organique, il a rappelé aux participants les innovations contenues dans le texte en insistant sur la différence entre la nouvelle loi et l’ancienne sur la composition. Il a évoqué les 4 étapes clés de la procédure légale de désignation des membres de la CENI, avant de rappeler aux participants l’existence d’une décision de la plénière de l’Assemblée Nationale qui avait établi un calendrier de désignation des membres de la CENI.
Les participants ont été mis au parfum des innovations contenues dans la loi organique portant Organisation et fonctionnement de la CENI sur les dispositions qui touchent la lutte contre la corruption et redevabilité ainsi que les innovations liées à l’Independence et à l’intégrité des membres. Me Pacifique NKUNZI, a fait une gymnastique intellectuelle de définition des nouveaux concepts de ce que le législateur entend désormais par « Déchéance et Faute grave ».
Des réflexions ont été entamées pour débattre sur les dispositions contenues dans la proposition Lutundula élaguées dans la Loi définitive, ce qui amené les participants à proposer des recommandations pour les prochaines reformes électorales et institutionnelles.
Cette activité a eu lieu grâce à l’appui financier d’USAID. Mme Adèle RAVIDA, Directrice Pays de la Fondation Internationale pour les systèmes électoraux (IFES) en République Démocratique du Congo, a présenté le Projet DEIA mis en œuvre en RDC et a rappelé les missions d’IFES dans le monde qui s’occupe des questions de démocratie et de la Gouvernance, mieux sur les questions électorales.
