Image Post

RDC: voici l’arrêté et le règlement intérieur de l’administration de la Brigade d'appui aux Services Financiers ( BRASEFIN)

La BRASEFIN est un instrument d'appui aux services financiers dans les procédures de maximisation des recettes du Trésor Public.
 
Elle se rassure non seulement que les opérations économiques exercent leurs activités conformément aux règles économiques générales et si tous les impôts et taxes ont été payés conformément aux nomenclatures des différents services des recettes à caractère national ou provincial.
 
Ci-dessous ses missions à retrouver dans Arrêté n°114-B/CAB/MIN/FINANCES/2013 du 20/02/2013 portant création, organisation et fonctionnement de la Brigade d'Appui aux Services Financiers, en sigle BRASEFIN*
 
 
Outre les règles de fonctionnement de la BRASEFIN,elle est dotée également d'un règlement intérieur approuvé par le ministre ayant les finances dans ses attributions.
 
Ce règlement intérieur détermine, dans le respect de la réglementation en vigueur,les principes relatifs à :
La collaboration sur terrain,
la confidentialité des informations échangées entre services et organismes dans le cadre de la maximisation des recettes pour ne citer que cela.
Ci-après le règlement intérieur de la BRASEFIN.
 

laissez votre commentaire