Sud-Kivu : Théo Ngwabidje jubile pour une décision sans effets sur la motion de censure contre son gouvernement

Après sa destitution par l'assemblée provinciale, Théo Ngwabidje et son gouvernement tentent plusieurs voies pour revenir dans le fauteuil du gouvernorat du Sud-Kivu.

Le coup récent est celui de la cour d'appel du Sud-Kivu où il a tenté une action contre la motion de censure contre le gouvernement provincial du Sud-Kivu.  

En effet, la Cour d'Appel du Sud-Kivu, faisant Office de la Cour Administrative d'Appel, statuant en matière de référé-suspension, a suspendu ce lundi 09 décembre, par une ordonnance sous RA 387 l'acte contenant la décision  par laquelle l'Assemblée Provinciale du Sud-Kivu a adopté la motion de censure contre le Gouvernement Provincial.  

Sur son compte tweeter, le gouverneur déchu, Théo Ngwabidje, a semblé retrouver le souffle par cette décision.  

"Que vive l'Etat de droit. La cour d'appel du Sud-Kivu saisi en requête référé-suspension, vient de suspendre les effets de la motion de censure contre mon gouvernement provincial conformément à la loi. Je poursuis en conséquence, l'exercice de mes fonctions en tant que Gouverneur de province", tweet Théo Ngwabidje.  

Une joie de courte durée de la part du gouverneur déchu.

En effet, les députés provinciaux, Me Georges Musongela et Me Frédéric Batandi, sont vite revenus à la charge pour enterrer la joie de celui qui s'estime réhabiliter dans ses fonctions par la cour d'appel du Sud-Kivu.  

"La Cour d'appel du Sud-Kivu vient de vendre du vent à l'ex-Gouverneur du Sud-Kivu, Théo Ngwabidge Kasi.  Une invitation du juge de référé de la Cour d'appel du Sud-Kivu a été déposée ce lundi 06 décembre 2021 à 13h15', invitant le Président de l'Assemblée à se présenter à ladite Cour ce même Lundi 06 décembre 2021 à 14h. Un Collectif d'Avocats a comparu devant le juge de référé à la suite de la requête de l'ex-Gouverneur en référé-suspension. Après plaidoiries des parties le juge a rendu une ordonnance suspendant la lettre de notification de la décision de la plénière du 02 décembre courant ayant conduit à la destitution du Gouvernement provincial", disent-ils.  

Ces membres de la commission parlementaire administrative et judiciaire précisent que cette lettre n'est qu'une formalité d'usage ayant pour effet de porter à la connaissance du Gouvernement le vote de la motion de censure.  

Pour eux, l'ordonnance de la cour d'appel du Sud-Kivu n'a donc rien avoir avec la validité du vote de la motion qui a déjà produit ses effets et dont le recours en annulation n'est même pas la compétence de la Cour d'appel.  

"A ce sujet, la loi est claire. Articles 42 de la loi sur la libre administration des Provinces et 160 de la loi électorale telle que modifiée en 2017 qui disposent que lorsque l'Assemblée provinciale vote une motion de censure, le Gouvernement provincial est réputé démissionnaire. Dans ce cas, le Gouverneur de Province remet la démission du gouvernement au Président de la République, dans 24 heures. Passé ce délai, la démission est d'office", font-ils remarquer.  

A la lecture de ces dispositions, expliquent-ils, il y a lieu de retenir que le Gouvernement provincial est déjà démissionnaire d'office, plus de 24h après le vote de la motion et si l'on s'en tient à la notification qui n'est même pas une exigence légale en la matière mais plutôt une simple formalité d'usage visant à informer l'Exécutif, celle-ci est du 03 décembre 2021 et a produit ses effets escomptés c'est-à-dire l'information au gouvernement déchu.   

"Les 24h ayant expiré depuis le 04/12/2021, et le Gouverneur n'ayant pas remis sa démission, celle-ci est d'office. Bref, le Gouvernement Théo Ngwabidge appartient déjà au passé.  Demandons en conséquence à la Population du Sud-Kivu longtemps martyrisée par ce Gouvernement déchu, de bien vouloir s'appaiser et sommeiller calmement", renchérissent les députés provinciaux, Me Bisimwa Batandi, Président de la Commission PAJDH et Me Georges MUSONGELA, membre.