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RDC : le député Cokola Katintima satisfait de l’exemption des coopératives agricoles du projet de loi relative à l'impôt sur les sociétés.

Les députés nationaux ont examiné ce mardi 15 novembre 2022 le Projet de loi relative à l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Un projet de loi qui bénéficie du soutien de l'élu de Walungu, mais qui, selon lui, doit être approfondi.

Dans sa réaction au perchoir de la plénière, le député Cokola Katintima, s'est dit satisfait du fait que les sociétés coopératives de production, de transformation, de conservation et de vente de produits agricoles, de l'élevage, de la pèche et leurs unions ne sont pas soumis à cet impôt. Il soutient que toute politique allant dans le sens de décourager la production locale au pays ne devrait pas être soutenue par l'assemblée nationale.


M. Cokola Katintima regrette que la RDC qui dispose de près de 80 millions d'hectares de terres arables continue à recourir aux importations pour chercher à couvrir le déficit alimentaire car le pays n'exploite que moins de 10% de ses terres arables.


Par ailleurs, cet élu de Walungu au Sud-Kivu soutient l'approfondissement de ce projet de Loi en Commission ECOFIN car l'Etat a besoin de moyens pour faire sa politique et garantir sa souveraineté surtout en cette période des fortes menaces dans la partie EST du pays. Cependant, note-t-il, il est important que l'Etat protège les Sociétés, les petites et moyennes entreprises contre les tracasseries financières et administratives qui mettent en mal le climat des affaires en République Démocratique du Congo.


Cet élu plaide pour l'affectation des recettes qui seront mobilisées dans le cadre de ce projet de loi à la promotion de l'entreprenariat des jeunes afin de matérialiser le rêve d'avoir, demain, plusieurs millionnaires congolais.


Par ailleurs, il a insisté sur le respect le Décret n° 18/017 du 22 mai 2018 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti fixe le SMIG à 7.075FC, soit près de 3,4$ par jours, autour de 100$ par mois.


"Quant aux personnes physiques, j'ai noté, à l'article 59 du projet de loi en cours de traitement, que l'impôt sur le revenu des personnes physique frappe les revenus salariaux et revenus assimilés. Il est constaté malheureusement que même ce taux qui à mon avis reste bas par rapport aux potentialités de la RDC, n'est pas appliqué par plusieurs sociétés qui continuent à payer à des taux inférieurs", déclare-t-il.


Il plaide pour que le Gouvernement garantisse le respect de ce décret de manière à donner beaucoup plus de sens à ce projet de loi en cours de traitement à l'assemblée nationale.

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