Au Sud-Kivu, l'Assemblée provinciale a franchi une étape importante en déposant une décision de poursuivre et d'inculper le gouverneur Ngwabidje devant la Cour de cassation
Le 20 avril 2023, la décision de l'Assemblée provinciale relative aux poursuites judiciaires contre Théo Kasi Ngwabidje, le gouverneur de la province du Sud-Kivu, a été soumise au Parquet général près la Cour de cassation.
Un contingent de députés provinciaux et d'officiels de l'organe délibérant s'est rendu à Kinshasa pour s'assurer du bon dépôt d'un document crucial auprès de l'institution judiciaire. Selon Jacques Kamanda, le rapporteur de l'Assemblée provinciale du Sud-Kivu, l'Assemblée s'est réunie à Kinshasa pour déposer la décision de poursuite et d'inculpation contre le Gouverneur de la province. Cette action fait suite à la séance plénière du 13 avril 2023.
Une fois que l'Assemblée provinciale aura adopté l'acte d'accusation à la majorité absolue, le gouvernement provincial sera considéré comme démissionnaire.
Les lourdes accusations du Gouverneur lui sont venues à l'esprit, alors que le souvenir de 17 charges lui pesait. Les crimes présumés comprenaient le vol du domaine public et la mauvaise gestion des fonds publics.
Le gouverneur de la province fait face à une litanie d'accusations, notamment de pillage de bâtiments gouvernementaux, de détournement de fonds publics, de participation à des PPP et de délit d'initié. Au total, il s'élève à 17 chefs d'inculpation liés à sa tutelle de la province du Sud-Kivu, comme le rapporte le rapporteur de l'Assemblée provinciale.
La suspension de l'Assemblée nationale par le vice-Premier ministre chargé de l'Intérieur s'est accompagnée d'un rappel du principe de la séparation des pouvoirs par un élu. Comme l'a souligné le député Jacques Kamanda, si l'observation mutuelle est essentielle, il faut aussi garder à l'esprit le principe de la séparation des pouvoirs.
Bien que nous nous engagions actuellement dans la justice et la politique, il est important de se rappeler que le télégramme faisait suite aux actions antérieures de l'Assemblée provinciale. Au milieu d'une session plénière tendue, l'Assemblée provinciale du Sud-Kivu a voté le 13 avril la destitution du gouverneur Ngwabidje.
Sur les 47 députés présents, 26 ont voté en faveur de la décision, ce qui a conduit à considérer le gouvernement provincial comme démissionnaire.