la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt déclarant sans fondement l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par l'ex-premier vice-président de l'Assemblée nationale
Le parquet poursuivra l'examen du dossier concernant le député national, Jean-Marc Kabund-A-Kabund, au fur et à mesure de son cheminement devant la Cour de cassation.
Le 27 avril 2023, la Cour constitutionnelle a rendu son verdict, déclarant sans fondement la contestation d'inconstitutionnalité de l'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale.
En novembre de l'année dernière, l'équipe juridique qui le représentait a pris la décision sans précédent de capturer la Haute Cour, dans le but de contester la demande d'audience. Ils ont affirmé que leur client était accusé de 12 crimes, ce qu'ils ont nié avec véhémence.
Actuellement, JM Kabund reste détenu à la prison centrale de Makala, faisant face à des accusations d'insultes publiques, d'outrage aux autorités publiques, d'imputations préjudiciables, d'offenses contre le chef de l'État et de propagation de rumeurs infondées.
Le 22 juillet, le procureur général a porté plainte contre lui auprès de la chambre basse du Parlement. Les accusations ont été portées devant la Cour de cassation par un acte d'accusation.
