Ngwabidje 3 : cité dans la spoliation des maisons de l'Etat, un député nommé ministre

Le Gouverneur du Sud-Kivu, Théo Ngwabidje, a remanié son gouvernement provincial pour la troisième fois depuis son investiture à la tête de la province.

Dans un arrêté rendu public le vendredi 28 avril 2023 portant remaniement du gouvernement provincial du Sud-Kivu, M. Théo Ngwabidje, semble se réarmer pour affronter la nouvelle crise politique issue du vote de sa mise en accusation au parquet général près la cour de cassation par l'assemblée provinciale.

En effet, l'assemblée provinciale via sa commission d'enquête sur le détournement des engins (matériels roulants et non roulants) et la spoliation des terrains et maisons de l'Etat dans la province du Sud-Kivu a rendu son rapport depuis le 13 avril 2023.

Dans ce rapport, le député provincial élu du territoire d'Uvira, Hassan Mwamba Amza, nommé ministre provincial des finances, est cité dans la spoliation de l'immeuble n°30 avenue du Gouverneur.

Sur cet immeuble, a en croire le rapport de la commission, est créée une parcelle couverte par un contrat de location n°BD8/N36 008 DU 24 Novembre 2022, entre la République Démocratique du Congo représenté par le Chef de Division des affaires foncières pour la Ville de Bukavu agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont confiés par l'arrêté ministériel n°76/00014 du 30/01/1976 ci-après dénommée la République de première part, et Madame PILI DJUMA NAPENGE de nationalité congolaise née à Bujumbura le 11 Juin 1976 porteur de la carte d'électeur tenant de pièce d'identité NN 22428529247 mariée à M. Mwamba Assani Hamza ( député provincial), sous le régime de la communauté universelle des biens, résident sur l'Avenue Saio, Quartier Ndendere en commune d'Ibanda dans la Ville de Bukavu.

Cette parcelle située dans la Ville de Bukavu qui porte le numéro SU 27.781 du plan cadastral d'une superficie de 10Ha 01a 44Ca est curieusement établie sur fond d'un faux arrêté prétendument signé en date du 20 Mars 2005, par le Gouverneur Dr Augustin BULAIMU WITE NKATE MYANDA attribuant aussi une parcelle à usage résidentiel au profit de Mademoiselle WACIGALA Rosette dans cet espace.

Le Gouverneur Théo Ngwabidje est aussi accusé de spoliation dans des domaines et parcelles de l'Etat.

Il s'agit entre autres :

1. Le terrain de Ndendere
La commission dit être en possession d'un arrêté N°23/028/CAB/GP/SK du 06 Février 2023 portant attribution d'une parcelle à la société d'énergie, de constructions et d'immobiliers au Congo, SECICO en sigle signé par le Gouverneur Théo NGWABIDJE KASI et qui annule l'arrêté N° 15/015/GP/SK du 10/04/2015 portant affectation du terrain SU 15.433 du plan cadastral d'Ibanda au profit de l'institut d'Ibanda, Ville de Bukavu en Province du Sud-Kivu signé par le Gouverneur Marcelin CISHAMBO RUHOYA; et qu'une lettre d'envoie projet contrat de concession ordinaire à la signature avec un croquis existe déjà délivré avec mention exonération sur ordre de l'autorité provinciale.

Les membres de la commission font savoir que ces documents auraient déjà été servis à un groupe des commissionnaires et qui ont reçu une somme de 40 000$(quarante-mille dollars) des mains de l'autorité provinciale pour chercher l'acheteur qu'ils ont trouvé à un prix de 4 000 000$(quatre millions de dollars).

2. La concession de l'INERA/Mulungu.

L'INERA/Mulungu a trois concessions, notamment : Mulungu-Cibanda-Mulehe 729Ha, Cinganda-Bitale 160Ha et Nyamunyunyi 90Ha.

Après l'audition des parties et une descente sur le terrain, la commission a constaté que les concessions de Cinganda-Bitale et Nyamunyunyi sont toutes spoliées, ceci après que la direction de l'INERA/Mulungu ait relancé en 2020 consécutivement à la lettre n°01/1764/CAN/GOUPRO-SK/2020 du 28 Décembre 2020 du Gouverneur de province réagissant à la demande d'une concession de 4ha pour l'érection du musée national à Bukavu adressée à l'INERA/Mulungu. Cette institution a donc sollicité par la même occasion d'établir le titre parcellaire de sa concession.

Malheureusement, après le déploiement d'une équipe par l'autorité provinciale, plusieurs hectares ont disparu et ont été cédés de manière frauduleuse suivant l'arrêté n°21/072/GP/SK du 06 août 2021 portant création d'une parcelle de terre à une asbl fictive, dont les traces n'ont pas été trouvées par les députés provinciaux dans les archives de la division provinciale de la Justice.

Il se dégage que la concession de 10Ha 99a est déjà partagée en 5 blocs dont un bloc d'à peu près 5Ha pour M. Théo Ngwabidje et qui l'exploite déjà, 1 bloc pour M. JC Mubalama, directeur de cabinet, 1 bloc pour Mme Germaine non autrement identifiée, 1 bloc dont le propriétaire non encore identifié et le 5ème bloc est déjà morcelé en cinq parcelles vendues aux particuliers avec bornage

3. Immeuble n°04 avenue du Gouverneur en commune d'Ibanda.

Cet immeuble est actuellement occupé par le Magistrat Colonel WAWINA de l'auditorat militaire supérieur du Sud Kivu; mais est à spolié, selon cette enquête, en complicité avérée avec Monsieur Theo Ngwabije Kasi, Gouverneur de la Province du Sud Kivu. Par la lettre de ce dernier n°01/571/CAB GOUPRO/-SK/2022 du 31 octobre 2022, à travers laquelle il octroi sur fond d'un faux arrêté n°024 bis/CAB/MIN-UH/2018 du 04 juin 2018 attribué au Ministre Kokonyangu alors que les tentatives de spoliation dudit immeuble ont commencé depuis très longtemps et elles ne se sont fondées sur aucun arrêté de désaffectation.

4. Immeuble n°54 avenue du Gouverneur en commune d'Ibanda

La commission d'enquête de l'assemblée provinciale révèle que cet immeuble est actuellement démoli et morcelé à plusieurs. Les travaux de constructions sont en cours.
Ici encore, note-t-elle, même mode opératoire que pour le 04 Avenue du Gouverneur. Un certificat d'enregistrement attribué au nom de Madame MAPENDO, épouse du Fonctionnaire MUPE KAJANGU; une correspondance du Gouverneur de Province le renforçant pour autoriser la
démolition et un faux arrêté de l'ancien Ministre KIRHO KIMATE, alors que l'immeuble n'a jamais fait objet de désaffectation.

5. Immeuble n°03 avenue Kalehe en commune d'Ibanda

Actuellement occupé par M. Jérémie Zirhumana Basimane, Ministre ayant l'Habitat dans ses attributions, qui se l'est fait attribuer, après y avoir chassé les agents de l'Etat qui l'occupaient.

Il prétend y avoir effectué des travaux à hauteur de 10 804,2$, révèle les députés provinciaux, et en a sollicité une prétendue compensation.

Cette situation donne à l'actuel occupant la possibilité d'occuper ledit immeuble pendant plus de dix-huit ans. Des indiscrétions renseignent que ledit immeuble serait déjà couvert par un certificat d'enregistrement non pas au nom de l'Etat congolais.

6. Immeuble n°03 avenue Fizi en Commune d'IBANDA.

Sans beaucoup de détails, la commission d'enquête note que cet immeuble a été morcelé par l'actuel ministre de l'Habitat Jérémie Zirhumana Basimane au profit d'un des occupants.
Pour rappel, ces éléments ont concouru au vote de la mise en accusation du gouverneur Théo Ngwabidje au cours de la plénière de mercredi 13 avril 2023 délocalisée à l'hôtel Ruzizi à Bukavu pour l'audition et vote de ce rapport préliminaire sur le détournement des engins (matériels roulants et non roulants) et la spoliation des terrains et maisons de l'Etat dans la province du Sud-Kivu.

En nommant, le député provincial, Mwamba Amza Assani, Théo Ngwabidje semble protéger son poulain.