Human Rights Watch a déclaré que le projet de loi Tshiani est considéré par beaucoup comme un effort pour marginaliser Moïse Katumbi

Dans un communiqué publié le mardi 2 mai, l'organisation mondiale à but non lucratif Human Rights Watch a exhorté le parlement congolais à résister au projet de loi Tshiani.

L'organisation a averti que la législation proposée pourrait permettre au gouvernement congolais de traiter injustement certains citoyens sur la base de la nationalité de leurs parents.

Human Rights Watch s'est dit préoccupé par le fait que la législation proposée empêcherait les personnes de filiation non congolaise d'accéder à la fonction présidentielle et à d'autres rôles importants au sein des institutions.

Au début de leur communication, l'ONG s'est dite préoccupée par le fait que l'examen de ce projet de loi au cours d'une année électorale pourrait conduire à l'utiliser à mauvais escient comme un outil pour empêcher certaines personnes de se présenter aux élections.

Un tel acte serait contraire aux garanties juridiques internationales qui promeuvent une participation démocratique inclusive et s'opposent à la discrimination.

Si elle est adoptée, la loi Tshiani pourrait être facilement manipulée par les autorités congolaises pour empêcher leurs citoyens de se présenter à des élections politiques, déclare Carine Kaneza Nantulya, directrice adjointe de Human Rights Watch en Afrique.

Elle prévient que cette loi, en plus d'être discriminatoire, pourrait déclencher davantage de répression et de violence dans le pays.

Selon Human Rights Watch, la République démocratique du Congo est liée par des traités internationaux tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Ces accords protègent contre la discrimination fondée sur l'origine ethnique ou nationale, l'ascendance ou tout autre statut, garantissant une protection égale pour tous.

Human Rights Watch rapporte que le projet de loi Tshiani serait un stratagème pour marginaliser Moïse Katumbi, chef du parti d'opposition Ensemble pour la République. En tant que rival potentiel du président Félix Tshisekedi lors de la prochaine élection présidentielle prévue en décembre 2023, Katumbi, homme politique et homme d'affaires congolais et ancien gouverneur de la province du Katanga, a déclaré sa candidature à la présidence en 2022.

Il convient de noter que Katumbi est de Héritage grec.

La loi Tshiani, un projet de loi qui a suscité la polémique

En juillet 2021, le député Brain-Pitshou Nsingi Pululu a présenté le projet de loi Tshiani à l'Assemblée nationale, mais son caractère controversé a conduit à son retrait.

Malgré ce revers, le projet de loi est resté à l'ordre du jour de l'Assemblée depuis mars de cette année. Il est possible qu'il soit délibéré lors de la présente session ordinaire de trois mois, qui se termine dans un mois.

Alors que la majorité semble soutenir le chef de l'État dans le cadre du processus démocratique, les partis d'opposition et la société civile n'ont pas confiance dans le projet de loi proposé et s'opposent à son examen à l'Assemblée nationale.

L'organisation non gouvernementale Voice of the Voiceless (VSV) a mis en garde contre un projet de loi qui pourrait être utilisé pour disqualifier certains individus de la compétition politique.

Dans un communiqué publié le 5 avril, l'organisation a exhorté le Parlement à rejeter le projet de loi afin d'éviter des tensions politiques qui pourraient conduire à des violations des droits humains.

L'Association congolaise pour l'accès à la justice a fait écho à des préoccupations similaires, avertissant que le projet de loi pourrait déclencher de la frustration, voire de la violence. Trois jours seulement après la position du VSV, l'Église catholique a emboîté le pas.

Le cardinal Fridolin Ambongo, archevêque de Kinshasa, a prononcé son message de Pâques le 8 avril, dans lequel il a déclaré qu'un projet de loi congolais axé sur les élections ne servait qu'à diviser la nation.

Il a appelé à des lois qui unissent, plutôt qu'à des dispositions qui causeraient des conflits. Human Rights Watch a souligné qu'une délégation d'ambassadeurs des pays membres de l'UE avait rencontré le président de l'Assemblée nationale pour exprimer leurs appréhensions concernant le projet de loi.

En outre, la chef de la MONUSCO, Bintou Keita, a exprimé des préoccupations similaires lors de son discours au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en mars. Keita a souligné l'escalade du discours politique xénophobe et raciste et comment il constituait une menace pour la paix, la sécurité et la cohésion nationales.