RDC: La cérémonie de prestation de serment du Procureur et des trois premiers avocats généraux s'est déroulée à la Cour constitutionnelle
Le jeudi 8 juin 2023, Jean-Paul Mukolo, le Procureur général près la Cour constitutionnelle, a réaffirmé son serment au Président, Félix Tshisekedi. C'était conformément à l'ordonnance présidentielle qui a été publiée le 4 mai, renouvelant son mandat. En date du 6 juin 2023, l'arrêté présidentiel a nommé trois premiers avocats généraux près la Cour constitutionnelle. Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza ont tous prêté serment lors d'une cérémonie tenue au Palais du Peuple.
La cérémonie s'est déroulée en présence de membres des deux chambres du parlement, de représentants du gouvernement et de diverses autorités civiles et militaires.
La loi organique n° 13/026, qui réglemente le cadre et les activités de la Cour constitutionnelle, prescrit la création d'un bureau du procureur général qui opère sous les auspices de la Cour constitutionnelle. Cette fonction assume les attributions qui lui sont conférées par la présente loi et est soumise à l'autorité du procureur général près la Cour constitutionnelle.
Pour l'aider dans l'exercice de ses fonctions, le PG est assisté d'un ou plusieurs premiers avocats généraux et d'un ou plusieurs avocats généraux. S'agissant des affaires pénales, le Procureur général près la Cour constitutionnelle effectue des recherches et identifie les infractions relevant de la compétence de la Cour.
Une fois identifié, le procureur général appuie l'accusation et demande les sanctions appropriées. Pour les autres affaires relevant de la compétence de la Cour, le Procureur général rend des avis motivés.
Tout au long de toutes les audiences de la Cour, le procureur général est présent et peut présenter des observations. Cependant, le procureur général n'est pas impliqué dans les délibérations de la Cour.
