Sud-Kivu : Contentieux électoraux, 11 requêtes contre les élus provinciaux des regroupements A-UNC et A-VK2018

La Cour d'Appel du Sud-Kivu démarre le Mercredi 28 février, les audiences en matière des contentieux des résultats provisoires de l'élection législative provinciale du 20/12/2023, pour le premier lot des dossiers. La section administrative de la Cour d'Appel du Sud-Kivu a enrôlé 34 dossiers en contentieux électoraux. En cette première audience, 19 dossiers seront examinés.

Les regroupements politiques A-UNC et A-VK2018, respectivement de Vital Kamerhe et Didier Kamerhe, ont, à eux seuls, 11 requêtes qui visent leurs élus provinciaux du Sud-Kivu.

Libregrandlac.com vous présente ces 11 dossiers tels que contenus dans le rapport d'étude des dossiers en contentieux électoraux visant les élus provisoirement proclamés des regroupements politiques A-UNC et A-VK2018, élaboré par collectif des avocats de l'UNC/Sud-Kivu.

1. Sous RCRE/091 : le requérant Regroupement politique « Alliance des Tshisekedistes unifiés et alliés, ATU-A » en sigle contre la CENI, le regroupement politique A/A-UNC et son candidat élu de Fizi Monsieur BUMBU MALITE Job.

Le requérant conteste le résultat des élections provisoire de la CENI proclamés en date du 21 janvier 2024. Il s'oppose à la proclamation provisoire de monsieur BUMBU MALITE Job de l'UNC en lieu et place de son candidat Monsieur Eric MWACHA.

Le dossier est fixé et sera appelé à l'audience publique de la Cour d'Appel du Sud-Kivu en date 04 mars 2024 à 9h00.

2. Sous RCRE /067 : En cause le requérant, regroupement politique «< LES PROGRESSISTES » contre la CENI, le regroupement politique A/A-UNC et son candidat de Fizi Monsieur BUMBU MALITE Job.

Ce regroupement conteste la décision de la CENI portant publication provisoire de la législative provinciale, et sollicite donc à la Cour d'écarter Monsieur BUMBU MALITE Job, député provisoirement proclamé de l'UNC et le remplacer par Monsieur MISANGA KANEFU Benjamin.

Ce dossier est fixé et sera appelé à l'audience publique de la Cour d'Appel du Sud-Kivu, faisant office de la Cour Administrative en matière de contentieux des résultats provisoires de la législative provinciale en date 04 mars 2024 à 9h00

3. RCRE / 080: demandeur UDPS/ TSHISEKEDI contre la CENI, le regroupement politique AEDC-A, le regroupement politique A/A-UNC, regroupent politique AN, le regroupement politique A/VK 2018, et le regroupement politique AFDC-A
Le parti politique UDPS/TSHISEKEDI conteste la proclamation provisoire des députés ci-après :
- NANVANO NYAKARHEMA (UNC)
- NTWALI MUKOME
- MUGISHO BIRHENJIRHA
- MUNGUAKONKWA MUSHAGALUSA (UNC)
- LUGANYWA BASHIZI Didier

Ce dossier est fixé et sera appelé à l'audience publique de la Cour d'Appel du Sud-Kivu, faisant office de la Cour Administrative en matière de contentieux des résultats provisoire de la
législative provinciale en date 04 mars 2024 à 9h00.

4. RCRE /092 : le demandeur Monsieur OMBENI MUVUNE Armando contre la CENI, le requérant demande à la cour l'annulation de tout le scrutin provincial dans la circonscription électorale de Kalehe ;

5. RCRE/ 096: le demandeur regroupement politique Alliance pour l'Essor et la démocratie du Congo AEDC-A contre la CENI, le parti politique UDPS/TSHISEKEDI.

Le requérant a introduit un recours en contestation des irrégularités et rectification des résultats
de l'élection législative provinciale de la circonscription électorale de Bukavu, tel que publié par la CENI dans sa décision N°004/CENI/AP/2024 du 21 janvier 2024 ; il s'estime avoir eu des voix suffisantes pour obtenir un siège qui malheureusement ne lui avait pas été attribué par la CENI, d'où il sollicite le recontage des voix.

6. RCRE/ 095: le demandeur, regroupement politique Action des alliés/ Tous pour développement du Congo 2A/TDC Contre la CENI;
Le requérant conteste la décision N°004/CENI/AP/2024 du 21 janvier 2024 portant
proclamation des résultats provisoires et sollicite de la Cour la correction de l'erreur matérielle en intégrant madame KANYONYO CIKURU Rosine sur la liste des députés provinciaux élus dans la ville de Bukavu.

7. RCRE/ 093: Action des alliés pour l'Essor du Congo en sigle AAeC requérant, contre CENI et toute la liste de élus de la circonscription électorale de KALEHE;
Il sollicite donc à cet effet l'annulation de la décision de la CENI décision N°001/CENI/AP/2024 du 05 janvier 2024 Portant annulation des élection législative, provinciale et communale, et de suffrage dans certains bureaux et centres de vote tel que reprise dans le communiqué de presse N°002/CENI/2014 du 05 Janvier 2024. Il sollicite également l'annulation de la décision de la CENI N°004/CENI/AP/2024 du 21 janvier 2024 portant proclamation des résultats provisoires de députés provinciaux dans la province du Sud-Kivu.

Pour finir il demande enfin à la Cour d'enjoindre à la CENI de procéder au recontage des voix obtenues par le Candidat NDANGIJIMANA SIMPARINKA Grevisse et en conséquence, proclamer ce dernier comme député provincial élus du territoire Kalehe.

8. RCRE/072: requérant, UDPS/ TSHISEKEDI contre la CENI, regroupement politique AN, A-VK 2018 et AFDC-A.
Le requérant fonde son recours sur la contestation des résultats provisoires des élections provinciales proclamées par la décision N°004/CENI/AP/2024 du 21 janvier 2024 portant proclamation des résultats provisoires de députés et sollicite à la cour de proclamer Monsieur NGALO MUGISHO Lucien comme élu de WALUNGU.

9. RCRE/078: le requérant MUZUZI KINYUNI Stanis sollicite à la Cour d'annuler tout le résultat des députés provinciaux dans la circonscription électorale d'Uvira proclamer par la CENI, motif pris du fait que plusieurs irrégularités ont caractérisé le vote, notamment la publication des résultats provisoires avant la compilation des voix et voir même le dépouillement, le bourrage des urnes ainsi que le fait que plusieurs de ses électeurs n'ont pas eu l'occasion de voter.

10. RCRE/ 083 : le requérant, Alliance Bloc 50 contre la CENI,
Le requérant conteste le résultat provisoire de la CENI et sollicite à cette dernière de corriger l'erreur matérielle contenue dans ladite décision en intégrant Monsieur MUZALIWA MULOKO King sur la liste des élus de la circonscription électorale de Fizi car estimant avoir eu beaucoup des voix.

11. RCRE/ 064 : Le demandeur Action des Alliés/ Tous pour le développement du Congo << 2A/TDC »> contre la CENI ;
Celui-ci sollicite la rectification des résultats publiés par la CENI dans la circonscription électorale de Bukavu, en attribuant un siège à la candidate PASCALINE BAHATI Faida, car ce regroupement estime que sa candidate a eu bien plus des voix mais n'a pas été proclamée.

Pour le collectif des avocats UNC Sud-Kivu:
1. Me Moise BASHWIRA
2. Me Germain MWAMINIFU NSHOMBO