La succession bâtonnier Christophe Ntabarusha dénonce et condamne l’arrêté du gouverneur de province Théo Ngwabidje Kasi, portant nomination des membres de la commission spéciale chargée de la délimitation d’une concession litigieuse située dans la localité Nteja/Bushaku dans le territoire de Kalehe au Sud-Kivu.
Dans un entretien avec la presse le samedi 17 août 2019, le liquidateur de la succession Ntabarusha, M. Emmanuel Ntabaza Ntabarusha a qualifié cet acte du gouverneur de violation pire et simple des lois de la République Démocratique du Congo.
“Contre toute attente, nous venons d’entendre que le gouverneur a signé un arrêté en violation flagrante de la constitution, au mépris de l’arrêt de la cour ayant remis la succession Ntabarusha dans ses droits et aussi son directeur de cabinet a ses intérêts, raison pour laquelle il vient de forcer la main de l’autorité provinciale afin qu’il puisse établir un arrêté qui est en violation de la constitution, compte tenu de la séparation des pouvoirs”, dit-il.
Pour la concession Ntabarusha, le directeur de cabinet qui est à la fois partie au conflit et avocat du Mwami Kamirogosa III Shosho Ntale, vient d’effectuer une récupération politique afin d’aider son client et à tout fait qu’un arrêté soit signé sans que les parties en conflits soient écoutées et le gouverneur ne doit pas se laisser être induit en erreur par son directeur de cabinet M. Mubalama Zibona qui a des intérêts et qui d’ailleurs a déjà initié une action en justice en tierce opposition, pour détention de 20ha dans ladite succession.
“En ces jours, la succession est couverte par un certificat d’enregistrement et un contrat d’emphytéose dûment signé par l’ancien gouverneur Marcelin Cishambo. Nous ne savons pas nous sommes d’en quoi, dans un pays des droits, le gouverneur ne doit pas s’ingérer dans un dossier purement judiciaire et d’ailleurs, il n’y a plus de litige. Celui qui se sent laisser, doit s’attaquer aux décisions judiciaires et à notre niveau l’arrêt est devenu définitif, coulé en force des choses jugées”, soutient M. Emmanuel Ntabaza Ntabarusha.
Il sied donc de rappeler que la succession Ntabarusha était en procès avec le Mwami Kamirogosa III Shosho Ntale et la succession Manix. Le tribunal de grande instance de Kavumu avait rendu le jugement RC041 en faveur du requérant et avait ordonné le déguerpissement du Mwami Kamirogosa III Shosho Ntale sur le terrain incluant la portion lui attribuée. La Mwami Kamirogosa III Shosho Ntale, Mukungu Bishugu et Matata Kibonero avaient interjeté appel à la cour d’appel de Bukavu et qui a son tour l’avait déclaré non fondé et confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions.
La succession Ntabarusha demande au gouverneur de province de rapporter son arrêté qui viole délibérément ses droits reconnus par les instances judiciaires et éviter d’interférer dans des dossiers judiciaires des particuliers en voulant remettre des personnes déjà déguerpies par une décision judiciaire.
Le liquidateur de la succession Ntabarusha M. Emmanuel Ntabaza Ntabarusha rappel aussi au gouverneur de province qu’il existe un conflit d’intérêt grave de son directeur de cabinet Jean-Claude Mubalama Zibona dans cette affaire car il s’est lui-même opposé à la succession Ntabarusha devant la cour d’appel du Sud-Kivu.
