Bukavu : Aimé Sakombi appelé à rapporter son arrêté portant sur une concession n° 4721 à Muhumba

Le ministre national des affaires Foncières de la République Démocratique du Congo, M. Aimé Sakombi Molendo, est appelé à rapporter son arrêté portant retrait de l'arrêté Ministériel N° 447/CAB/MIN.AFE.FONC/2018 du 15 Décembre 2018 portant déclaration de déchéance des Droits d'une concession ordinaire relative à la parcelle numéro 4721 du plan cadastral de la commune d'Ibanda, ville de Bukavu en Province du Sud-Kivu couverte par le certificat d'enregistrement vol F97 Folio 51 du 30 Juillet 1990 et sa reprise dans le domaine privé de l'Etat.

Dans un memo parvenu à Libregrandlac.com ce lundi 13 mars 2023, M. Vanny Bishweka renseigne que cet affaire RC 12.441, a commencé depuis le 18/04/2022 et par ce dossier, il a assigné M. Ghislain Marie Bertrand De CANDOLLE en déguerpissement de sa parcelle SU4721 de Muhumba, ville de Bukavu en appuie de sa demande car disposant de l'Arrêté Ministériel numéro 447/CAB/MIN.AFF.FONC/2018 du 15 Décembre 2018, de la copie du journal officiel de la République Démocratique du Congo du 1 janvier 2022, de la copie certifiée du certificat d'enregistrement d'une concession perpétuelle Vol. FB I 220 Folio 155.

Sur base de ces documents, il a gagné le premier procès contre De CANDOLLE en date du 05/12/2022, mais curieusement, en date du 24 Mai 2022, le Ministre des affaires Foncières, M. Aimé Sakombi Molendo et ce, sans avoir invité, M. Vanny Bishweka, afin de présenter ses moyens de défense, a pris un arrêté annulant l'arrêté plus antérieur en violation de la décision judiciaire RC12.441 rendu par le tribunal de Grande Instance de Bukavu.

"Cette façon de faire est un acte de sabotage qui jette le discrédit sur la bonne administration de la justice et constitué un facteur de déstabilisation de l'ordre public, surtout que cet arrêté vient d'être obtenu dans un temps suspect", écrit l'homme d'affaires Vanny Bishweka.

Manifestation à Kinshasa contre la décision du Ministre Aimé SAKOMBI MOLENDO. 

Par ailleurs précise-t-il, tout au long du déroulement des procés qui opposent les parties dans les deux affaires, il n'a jamais été question pour De CANDOLLE de faire état : d'un quelconque arrêté, soit l'arrêté N° 0098/CAB/MIN/AFE.FONC/ASM/GKN/ayo/2022 du 24 Mai 2022 portant retrait de l'arrêté Ministériel N° 447/CAB/MIN.AFE.FONC/2018 du 15 Décembre 2018 portant déclaration de déchéance des Droits d'une concession ordinaire relative à la parcelle numéro 4721 du plan cadastral de la commune d'Ibanda, ville de Bukavu en Province du Sud-Kivu couverte par le certificat d'enregistrement vol F97 Folio 51 du 30 Juillet 1990 et sa reprise dans le domaine privé de l'Etat.

Dans ce memo, Vanny BISHWEKA NYAMWIRAHIRA dénonce cette façon d'agir du Ministre Molendo et exige que cet arrêté puisse être rappelé tout en se réservant le droit de l'attaquer devant les instances compétentes pour violation de la loi et abus des fonctions.