Manitoba - Loi sur le financement des élections : les plafonds de dépenses publicitaires fixés pour les candidats, les partis politiques et les tiers
Les élections à date fixe présentent de nouveaux défis en matière de dépenses électorales, et la Loi sur le financement des élections a été mise en place pour réguler ces dépenses.
Cette loi fixe les plafonds des dépenses publicitaires pour les candidats et les candidates politiques, les partis politiques inscrits et les tiers.
Les plafonds de dépenses publicitaires pour les élections à date fixe s'appliquent à la période préélectorale de 90 jours avant le décret électoral ainsi qu'à la période électorale du jour du décret au jour du scrutin. Les lois régissant ces dépenses électorales sont différentes pour chaque période.
Les élections à date fixe ont lieu le premier mardi d'octobre de l'année électorale. Pour l'année en cours, la période préélectorale se situe entre le 7 juin et le 4 septembre, la période électorale se situe entre le 5 septembre et le 3 octobre à 20 h, et le jour du scrutin est le 3 octobre.
Le plafond des dépenses publicitaires pour la période préélectorale est fixé à 8 533 $ pour les candidats et les candidates, à 351 835 $ pour les partis politiques inscrits et à 100 000 $ pour les tiers. Les tiers doivent s'inscrire auprès d'Élections Manitoba immédiatement après avoir dépensé 2 500 $ de publicité ou de communication électorale.
Le plafond des dépenses publicitaires pour la période électorale sera fixé en fonction du nombre d'électeurs admissibles pour les candidats et les partis politiques. Pendant cette période, le plafond des dépenses publicitaires des tiers est fixé à 25 000 $.
Les partis politiques inscrits et les candidats devront fournir un rapport de leurs activités financières quatre mois après le jour des élections, tandis que les tiers devront fournir leur rapport 90 jours après le jour des élections. Cette mesure permettra d'assurer la transparence dans les activités financières liées à l'élection et de prévenir les dépenses excessives dans les campagnes électorales.