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La RDC suspend la perception des droits, taxes et redevances à l'importation la farine de maïs.

Le ministre des finances a, dans une correspondance du 22 juin adressée au Directeur Général des Douanes et Accises, annoncé la mesure de suspension de la perception des tous les droits, taxes et redevances à l'importation du maïs et de la farine de maïs sut toute l'étendue de la République Démocratique du Congo.

Cette décision est issue de la 98ème réunion du Conseil des Ministres, tenue à Kinshasa en date du 12 mai 2023. Le Gouvernement congolais avait pris la décision de suspendre momentanément toutes les perceptions fiscales, non fiscales et parafiscales requises traditionnellement à l'occasion de l'importation du maïs et de la
farine de maïs.

Selon l'esprit de cette correspondance, cette mesure qui tend à juguler la pénurie de
cette denrée de première nécessité qui sévit depuis quelques mois dans certaines contrées de la République, sera incessamment consacrée par les actes réglementaires idoines.

"Néanmoins, en attendant l'adoption et la publication desdits actes, et en raison de l'urgence, je vous instruis de prendre les dispositions requises pour faire procéder par vos services à la suspension, à dater de ce jour, de la perception de tous les droits, taxes et redevances perçus par la DGDA à travers le Guichet unique tant en faveur du Trésor public et des Provinces que des Etablissements publics à l'occasion de l'importation du maïs et de la farine de maïs", dit Nicolas KAZADI.

Le ministre des finances note que les droits, taxes et redevances qui seraient perçus en dehors du Guichet unique, notamment par les Provinces, sont scrupuleusement tenues à faire observer cette mesure de suspension de leur perception par leurs services respectifs.

Cette mesure de suspension sera en vigueur pour une période de six (6) mois à dater du 22 juin 2023, sous réserve de prolongation par le Gouvernement, et concernera les importations du maïs et de la farine de maïs effectuées par tous les postes frontaliers de la République Démocratique du Congo.

Commentaires (Total : 1)

A
Alamanda Taraja Héritier 28/06/2023 05:00:09

Merci pour la décision prise par le vpm

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