25 ans du statut de Rome : "le travail de la CPI n'a pas été à la hauteur des attentes des Congolais", Prof Jacques Mbokani.
Le 17 juillet 2023, marque le 25e anniversaire du Statut de Rome. Adopté le 17 juillet 1998, le Statut de Rome est le traité fondateur de la CPI, qui a été ratifié par 123 pays. La Cour Pénale Internationale est la première juridiction pénale internationale permanente créée pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le crime de génocide et le crime d’agression.
A l'occasion de ce 25è anniversaire, le Professeur Jacques Mbokani, spécialisé en droit international humanitaire, a, au cours d'un point de presse organisé à Bukavu en province du Sud-Kivu par SOS/Justice avec l'appui de la Fondation Panzi, fait savoir que le travail de la Cour Pénale Internationale n'a pas été à la hauteur des nombreuses attentes de la population Congolaise.
Il s'appuie sur les crimes commis dans la province du Nord-Kivu qui, malheureusement jusqu'aujourdh'ui n'ont connu aucune enquête alors que la République Démocratique du Congo a fait le renvoi de la situation globale en 2004.
Néanmoins, il souligne quelques enquêtes focalisées dans la province de l'Ituri et puis quelques poursuites dans la province du Sud-Kivu avec les affaires Caliste Mbarushimana qui, malheureusement n'est pas allée jusqu'au niveau des charges et l'affaire Mudachumura qui a été tué avant qu'il soit jugé.
"Au Nord et Sud-Kivu il y a eu une grande attente de la CPI, même si les tribunaux congolais essaient de s'y mettre, je crois qu'avec l'action de la CPI ça aurait pû booster l'action des tribunaux Congolais. On peut encore espérer que l'avenir va être plus prometteur par rapport aux attentes, mais il faut savoir que la CPI a des problèmes liés au budget et les effectifs", dit-il.
Le Professeur Jacques Mbokani note l'importance d'aider le bureau du procureur de la Cour Pénale Internationale à réunir les preuves afin de déclencher des poursuites contre des présumés auteurs des crimes graves commis sur le sol congolais.
"C'est dommage qu'il y ait des affaires qui finissent par des acquittements et le bureau du procureur n'y peut rien. Il faut aider les victimes et les témoins à savoir comment aider cette cour à réunir les preuves tout en se protégeant", recommande-t-il.
Ce spécialiste en droit international pénal note que le procureur de la CPI a du mal à s'engager dans des affaires qui n'abouttiront pas et invite les Organisations Non Gouvernementales à prendre conscience du travail qui les attend, celui des réunir les preuves et la formation des victimes et des témoins.
Le Professeur Jacques Mbokani rappelle que le travail de la Cour Pénale Internationale est complémentaire et que la responsabilité principale de répression des crimes repose sur les tribunaux nationaux, il faut donc penser comment renforcer ces tribunaux comme on le fait pour la Cour Pénale Internationale.
