Sud-Kivu : Les élus provinciaux recadrent le ministre national de l'intérieur Daniel Aselo
C'est une véritable raclée que les députés provinciaux du Sud-Kivu ont infligé au ministre national de l'intérieur, M. Daniel Aselo Okito Wa Koy.
En effet, ces élus regroupés au sein du Collectif des députés provinciaux demandeurs d’une session extraordinaire de l’assemblée provinciale du Sud-Kivu ont, dans une correspondance du 4 mars 2022, fait que savoir que le ministre national de l'intérieur est en déphasage total de tous les principes aussi bien constitutionnels que légaux relatifs à la libre administration des provinces en République Démocratique du Congo et rappellent qu’une Assemblée provinciale, n’est nullement placée sous son tutelle conformément aux lois de la République.
"La session extraordinaire dûment sollicitée par nous, Collectif des Députés Provinciaux demandeurs, conformément aux dispositions des articles 116 de la Constitution, 17 de la loi Nº 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces telle que modifiée à ce jour et 29 du règlement intérieur de notre chambre, ne saurait être sursis sur base de votre précitée qui viole la loi ; en conséquence nulle et de nul effet », lit-on dans la correspondance.
Ils s'appuient sur le jugement de la Cour constitutionnelle dans son arrêt rendu sous R Const. 1703, du 09 février 2022 à son 17e feuillet, où on peut lire :
« La Cour considère que, par ailleurs, en vertu des articles 3, 195, 197 et 198 al.3 de la Constitution, 65 de la loi N°08/012 du 31 Juillet 2008, portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, telle que modifiée et complétée par la loi N°13/08 du 22 Janvier 2013 et l’Ordonnance N° 20/017 du 27 Mars 2020 fixant les attributions des ministères, le pouvoir central ne peut s’impliquer légalement dans la gestion d’une province qu’en cas de crise grave persistante ou dans le cas où le Gouverneur assume mal ses charges de représentation du pouvoir central, et que par ailleurs, dans le premier cas, c’est le Président de la république qui prend la décision mais après avoir pris l’avis des autres institutions nationales, alors que, dans le second cas, seul le gouvernement dont le Premier Ministre est habilité à intervenir, ce qui exclut toute injonction du Ministre de l’intérieur dont le rôle se limite à une simple coordination des rapports entre les membres du gouvernement et les Gouverneurs de provinces, et que de ce fait l’injonction du Ministre de l’intérieur ne peut empêcher de manière dirimante le fonctionnement des provinces».
Ils demandent aux autorités nationales, plus particulièrement le président du Sénat de s’impliquer pour faire respecter les lois sur toute l’étendue de la RDC et particulièrement dans la Province du Sud Kivu, et ce, conformément à la philosophie de l’Etat de droit telle que prônée par le chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Pour rappel, le vice-premier Ministre, ministre de l’Intérieur a, en date du 26 février 2022, demandé au président de l'Assemblée provinciale de surseoir la convocation de la session extraordinaire. Selon lui, les impératifs sécuritaires de la province ne permettent pas la convocation de la plénière jusqu'à nouvel ordre.
Commentaires (Total : 5)
Landry Biranga
Je pense que le VPM doit arrêter de gérer les affaires de l'Etat comme sa propre boutique à sa guise, la constitution est claire pour ce qui concerne les fonctionnements des assemblées provinciales, on doit laisser le deputés pronvinciaux jouirent correctement de leurs prérogatives constitut...
Ezéchiel Bigaba
Que le VPM de l'intérieur vérifie bien l'état de Béni et Iturie avant de s'imposer au sud Kivu
Guy Musemakweli
Le ministre national de l'intérieur doit apprendre à lire très bien la constitution aulieu d'étaler ces lacunes aux yeux du monde
Munguogereraowage zihalirwa
C'est vraiment du droit et la lettre ici est à considérer et punir les soi-disants membres du gouvernement qui ne respectent pas la loi dans leurs décisions
Roger SADIKI MUGANGUZI RSM
J'aime bien ma province, le sud Kivu. J'espère que le VPM Intérieur actuel aura le temps dinterioriser cette correspondance corrective. Le sud Kivu n'est pas le Sankuru.