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RDC : Annulation d'arrêt de la cour d'appel , A2018 parle d'une nouvelle page ouverte pour Vital Kamerhe et ses alliés

La Cour de cassation, statuant en matière de cassation a cassé avec renvoi l'arrêt de la cour d'appel de Kinshasa/Gombe condamnant l'ancien directeur de cabinet du chef de l'État, M. Vital Kemerhe, à 13 ans des travaux forcés.

Dans son arrêt rendu public ce lundi 11 avril 2022 sur le pourvoi en cassation de Vital Kamerhe, la Cour de cassation note que la cour d'appel a violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état.

La Cour de cassation a souligné que la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de la défense prévu par l’article 19 de la Constitution. Elle a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autrement composée.

En réaction, le regroupement politique et électoral "Alternance 2018, en sigle A2018, a salué cette décision de cassation totale avec renvoie en faveur de son autorité morale, Vital Kamerhe.

Ce regroupement politique qui rassemble les alliés de l'UNC a, dans son communiqué de presse, fait savoir que cette étape franchie ouvre une nouvelle page de consolation tant pour son leader politique que pour les forces sociales et politiques qui sont derrière la lutte politique de Vital Kamerhe pour l'intérêt supérieur de la Nation.

"A2018 est fier d'avoir été rejoint dans sa position par la cour de cassation et espère vivement que la suite de cette affaire rétablisse dans ses droits cette fois-ci définitivement son autorité morale, honorable Vital Kemerhe, qui a tant servi et qui servira encore notre pays", lit-on dans ce communiqué de presse signé par le secrétaire politique, M. Bienvenu MOKE.

Ce regroupement politique remercie Dieu et tous ceux qui l'ont accompagné en soutenant le président national de l'Union pour la Nation Congolaise "UNC" et sa famille dans ces dures épreuves.

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