Sud-Kivu : L'assemblée provinciale interdit aux assujettis de payer les taxes et impôts dus à la province via les comptes Mobile Money
Le bureau définitif de l'assemblée provinciale vient d'interdire aux assujettis de la province du Sud-Kivu de payer les taxes et impôts dus à la Province du Sud-Kivu, via les comptes Mobile Money, notamment les réseaux Airtel money, Orange money ou M-PESA.
Dans son communiqué du 26 novembre 2022, le rapporteur de l'organe délibérant, Amani Kamanda Jacques, fait savoir que cette décision est prise en attendant certaines vérifications en cette période où le Gouverneur démissionnaire n'a pas encore remis sa démission.
Néanmoins, seul le paiement par voie Bancaire est autorisé et ceux qui s'obstineraient se verraient imposer de payer doublement.
Cette nouvelle décision intervient après celle interdisant aux responsables des institutions financières tout retrait dans les comptes de la Province du Sud-Kivu ouverts en leurs livres. Cette interdiction est subsidiaire à la lettre N° 68/BUR-ASPRO/SK/02/2022 du 25 novembre-2022-notifiant la déchéancedu gouvernement Provincial du Sud-Kivu suite au vote de la motion de censuré par la plénière en date du 24 novembre 2022.
Le président intérimaire de l'organe délibérant, Me Yabe Ntayitunda, souligne que cette décision vise à prévenir les retraits intempestifs dans les comptes de la Province du Sud-Kivu par le gouvernement provincial démissionnaire qui à ce jour expédie les affaires courantes.
