Sud-Kivu : Le ministre Jérémie Basimane dans le viseur de la cour de cassation pour imputations dommageables

Le Procureur Général près la cour de cassation a saisi le bureau de l'Assemblée provinciale du Sud-Kivu auxfins d'obtenir l'autorisation de l'instruction à charge du ministre provincial de l'environnement, Urbanisme et Habitat, M. Jérémie Basimane.

Dans cette correspondance du 15 mars lue à la plénière du 25 mars 2023 à l'intention des députés provinciaux par le vice-président et président ad'interim du bureau définitif, le Procureur général souligne que la nature des faits et les indices sérieux de culpabilité requièrent que M. Jérémie Basimane soit entendu pour donner sa version des faits.

Ainsi, la Cour de cassation demande au bureau de l'organe délibérant du Sud-Kivu d'autoriser l'instruction des faits à charge de M. Jérémie Basimane qui paraissent constitutifs d'infraction d'imputations dommageables prévue et réprimée par l'article 74 du code pénal livre 1 tel que modifié à ce jour.

Pour rappel, lAssemblée provinciale du Sud-Kivu a invalidé le mandat du député Jérémie Basimane, aujourd'hui membre du gouvernement provincial du Sud-Kivu. C'était au cours de la plénière du 24 mars 2018 à l'hémicycle provincial.

Cette séance était consacrée sur l'audition et le vote du rapport de la commission spéciale sur les propos mensongers de M. Jérémie Basimane, Ministre Provincial de 'Urbanisme, habitat, environnement et Porte-porole du Gouvemement
Provincial.

La plénière a, après l'audition dudit rapport, voté pour son invalidation, sa mise en accusation devant Ia cours de cassation pour ses propos outrageants et sa révocation du Gouvernenement Provincial du Sud-Kivu.

Ces propos outrageants sont entre autres des faits qui discréditent et sapent l'organe délibérant du Sud-Kivu et ce, suite au vote de la motion de censure contre l'exécutif provincial en date du 24 novembre 2022.