La CPI réactive ses enquêtes en RDC
La Cour Pénale Internationale a décidé de réactiver les enquêtes en République Démocratique du Congo (« RDC »). Dans sa déclaration, le Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A.A. Khan KC relative à la situation en République Démocratique du Congo, a fait savoir que ces enquêtes porteront en priorité sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022. Le procureur de la CPI note que cette décision intervient après l’évaluation de deux requêtes de la République Démocratique du Congo aux fins d’initier des enquêtes sur son territoire.
Il détermine que les derniers épisodes de violence dans la province du Nord-Kivu sont liés à des schémas récurrents de violence et d’hostilités qui sévissent dans la région depuis au moins le 1er juillet 2002, date à laquelle la Cour a commencé à exercer sa compétence en RDC. Par conséquent, soutient-il, tous les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022 relèveraient de l’enquête en cours ouverte en juin 2004.
« Je tiens à rappeler que nos enquêtes dans la province du Nord-Kivu ne se limiteront pas à des parties au conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques. Au contraire, mon Bureau examinera de manière globale, indépendante, et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome. Aussi, mon Bureau accordera une attention particulière au principe de complémentarité et recherchera la collaboration et la coopération des autorités nationales et de celles de tous les acteurs pertinents en vue d’assurer une justice efficace pour les victimes des crimes en question », dit-il.
Selon le Procureur de la CPI, le mémorandum d’entente conclu en juin 2023 entre son Bureau et la RDC, et la récente la récente mission de mise en œuvre de cet instrument, conduite par le Procureur adjoint Mame Mandiaye Niang, ont fourni un cadre renforcé de collaboration et de dialogue.
Il soutient que la fin des cycles d’impunité en RDC ne peut être envisagée que par des efforts conjoints de la RDC, de son Bureau, et de la communauté internationale dans son ensemble en faveur de la justice pénale. Karim A.A. Khan KC note que l’objectif ultime est une stratégie de justice transitionnelle à long terme, durable et viable en RDC, que la CPI et la communauté internationale peuvent à la fois soutenir et s’en inspirer.
Par ailleurs, il salue la décision prise par les autorités congolaises de mettre en place un comité de pilotage pour travailler à l’établissement d’une Cour pénale spéciale pour la RDC et se tient prêt à apporter une assistance technique à la RDC pour la création de ce mécanisme et pour renforcer sa collaboration et sa coopération avec les autorités nationales et les partenaires concernés en vue d’accroître l’impact des actions collectives dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux.
