Trente ans après le massacre de l’hôpital de Lemera, dans le Sud-Kivu, la question de la justice reste entière en République démocratique du Congo. À l’occasion de cet anniversaire, le prix Nobel de la paix Denis Mukwege et l’ancien Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme Zeid Ra’ad Al-Hussein appellent Kinshasa et ses partenaires internationaux à engager un véritable processus de justice transitionnelle.
Dans une tribune publiée ce 6 octobre par Le Monde, les deux membres du groupe The Elders estiment que l’impunité constitue l’un des principaux moteurs de la répétition des violences dans l’est de la RDC. Ils proposent notamment la création, avec l’appui des Nations unies, d’un tribunal spécial consacré aux crimes internationaux les plus graves commis en RDC.
Lemera, le traumatisme fondateur
Le 6 octobre 1996, l’hôpital de Lemera, alors dirigé par Denis Mukwege, est attaqué dans le Sud-Kivu. Selon le rapport Mapping des Nations unies, 37 personnes sont tuées, parmi lesquelles des patients et des membres du personnel médical. L’attaque intervient au début de la première guerre du Congo.
Pour Mukwege et Zeid Ra’ad Al-Hussein, Lemera ne constitue toutefois pas un épisode isolé.
Le massacre figure parmi les 617 incidents recensés par le rapport Mapping du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, publié en 2010. Ce rapport documente les violations les plus graves des droits humains et du droit international humanitaire commises en RDC entre 1993 et 2003.
Les auteurs du rapport avaient relevé que certains des faits documentés pouvaient, selon les circonstances et les éléments de preuve disponibles, être constitutifs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, voire d’actes pouvant relever du génocide.
Trente ans après Lemera, une grande partie de ces crimes n’a toujours pas fait l’objet de poursuites judiciaires.
La base de données du rapport Mapping en question
Dans leur tribune, Denis Mukwege et Zeid Ra’ad Al-Hussein demandent notamment aux Nations unies de publier la base de données confidentielle associée au rapport Mapping.
Cette base contient des informations permettant d’identifier les auteurs présumés des différents incidents documentés. Les deux signataires souhaitent sa publication, tout en appelant à prendre les précautions nécessaires afin d’éviter d’éventuelles représailles contre les victimes, les témoins ou d’autres personnes concernées.
Pour eux, la publication du rapport Mapping ne peut constituer l’aboutissement du processus. Elle doit plutôt servir de point de départ à des enquêtes et à des procédures judiciaires.
Un tribunal spécial pour les crimes les plus graves
Face à l’ampleur des violations documentées, les deux personnalités estiment que les mécanismes judiciaires ordinaires ne suffisent pas.
Ils proposent donc la création, avec l’appui des Nations unies, d’un tribunal spécial pour la RDC. Cette juridiction aurait pour mandat d’enquêter et de juger les responsables des crimes internationaux les plus graves, indépendamment de leur nationalité, de leur rang ou de leur fonction.
Cette proposition serait complétée par la création de chambres spécialisées mixtes ou hybrides au sein des juridictions congolaises.
L’objectif serait d’associer l’expertise internationale aux institutions judiciaires nationales, tout en permettant à la justice congolaise de jouer un rôle central dans le traitement des crimes commis sur son propre territoire.
Justice, vérité et réparations
Pour Mukwege et Zeid Ra’ad Al-Hussein, la justice transitionnelle ne doit toutefois pas se limiter à l’identification et à la condamnation des responsables.
Ils défendent une approche reposant sur quatre piliers : la justice, la vérité, les réparations et les garanties de non-répétition.
Cela implique notamment, selon eux, de préserver les sites des massacres, de protéger les victimes et les témoins, d’enquêter sur les crimes et de poursuivre non seulement leurs exécutants, mais aussi leurs commanditaires, leurs financiers et les organisateurs.
Ils demandent également que les responsabilités soient établies sur l’ensemble des chaînes de commandement, y compris lorsque des acteurs étrangers sont impliqués, et que les survivants ainsi que les communautés touchées puissent obtenir des réparations effectives.
Réformer l’appareil sécuritaire
Les deux signataires estiment également que la justice doit être accompagnée d’une réforme en profondeur du secteur de la sécurité.
Ils appellent à la mise en place de forces de sécurité professionnelles et respectueuses des droits humains, ainsi qu’à un assainissement de la fonction publique.
Ils demandent surtout que les personnes responsables de violations graves des droits humains soient écartées des institutions publiques.
Pour eux, maintenir ou réintégrer dans l’appareil d’État des auteurs présumés de graves violences risque de favoriser la répétition des conflits.
Mukwege relance la bataille pour la justice
Cette tribune intervient alors que Denis Mukwege multiplie, à l’occasion du 30e anniversaire de Lemera, les appels en faveur d’une justice pour les victimes des violences commises en RDC.
À Bruxelles, le prix Nobel a récemment participé au lancement de la campagne « 30 ans de guerre, 30 ans d’impunité ». Il estime que la mémoire de Lemera doit déboucher sur un engagement concret en faveur de la justice et d’une sortie durable de la crise.
Mukwege réclame notamment l’adoption par les autorités congolaises d’une stratégie nationale et globale de justice transitionnelle, avec l’appui des Nations unies et des partenaires internationaux.
Pour lui, la réponse à la crise actuelle ne peut pas se limiter à la gestion des combats ou aux négociations politiques. Elle doit également s’attaquer aux causes profondes des violences et au sentiment d’impunité qui accompagne les crimes commis depuis plusieurs décennies.
« Pas de paix durable sans justice »
La commémoration de Lemera intervient alors que l’est de la RDC reste confronté à de nouvelles violences et à d’importantes crises humanitaires. La Ville de Bruxelles, qui soutient notamment l’hôpital de Panzi et les initiatives liées à la mémoire de Lemera, souligne que trente ans après l’attaque de l’hôpital, les populations de l’Est continuent de subir les conséquences des conflits armés.
Pour Denis Mukwege et Zeid Ra’ad Al-Hussein, le parallèle entre le passé et le présent est précisément au cœur du problème.
À leurs yeux, les crimes non jugés d’hier contribuent à fragiliser les mécanismes de prévention des violences d’aujourd’hui. L’impunité prive les victimes de justice, affaiblit la confiance dans les institutions et peut encourager de nouveaux auteurs à croire qu’ils échapperont eux aussi aux poursuites.
Trente ans après Lemera, leur message est donc sans ambiguïté : la mémoire des victimes ne peut suffire. Pour sortir durablement du cycle des violences, la RDC doit, selon eux, faire de la justice un élément central de toute stratégie de paix.
« Il n’y aura pas de paix durable sans justice », écrivent-ils.
