La décision qui a été votée par la plénière de l’Assemblée Provinciale du Sud Kivu, tenue à Bukavu le vendredi 24 mars 2023, invalidant le mandat de M. Jérémie Basimane, a été chaleureusement accueillie par plusieurs habitants du territoire de Kabare en particulier et de la province du Sud Kivu en général.
“Au-delà des griefs graves retenus contre lui par ses anciens collègues députés provinciaux, Jérémie Basimane, avant qu’il n’intègre l’exécutif provincial, siegait frauduleusement à l’Assemblée Provinciale du Sud Kivu car, reconnu par le conseil d’État, par son arret REA O40 du 26 avril 2019, comme n’ayant pas été élu dans la circonscription électorale de Kabare, aux législatives provinciales de 2018. Et par conséquent, il n’avait plus qualité de député et ne devrait plus siéger. Ce siège revenait de droit à celui qui avait été réellement élu, à savoir, l’honorable Bahati Ntabaza Elisée”, a dit Honoré Karume Kwezi, un de ses électeurs.
Et d’ajouter ;
“C’est donc avec grande joie et satisfaction que nous, électeurs de Bahati Ntabaza Elisée, avons suivi la bonne nouvelle de l’invalidation du mandat de l’usurpateur Jérémie Basimane, et en remercions vivement le Bureau de l’Assemblée Provinciale ainsi que tous les honorables députés provinciaux du Sud-Kivu. Par la même occasion, nous demandons au Bureau définitif de programmer l’installation de notre vrai élu sur la liste du PALU et Alliés dans la circonscription électorale de kabare, honorable Bahati Ntabaza Elisée, afin d’occuper son siège au sein de l’hémicycle provincial. Pour nous ses électeurs, plus rien n’empêche au bureau de l’Assemblée provinciale d’installer notre élu.
Pour ceux qui brandissent son départ de L’UPRDI comme empêchement, ils devraient bien lire l’article 101de notre constitution qui stipule: “Tout mandat impératif est nul”. En plus, Bahati Ntabaza Elisée n’était pas aligné sur la liste de l’UPRDI qui, d’ailleurs, n’avait pas présenté des candidats en 2018. Les cas de certains députés provinciaux et nationaux qui ont quitté leurs partis sans perdre leurs mandats sont légion et servent déjà de jurisprudence, voire l’arrêt R.Const.1453 de la Cour Constitutionnelle”.
Signalons que Elisée Ntabaza est un de trois bénéficiaires de l’arrêt du conseil d’État reconnaissant leur élection comme députés provinciaux du Sud-Kivu et qui n’attendent que leur installation pour occuper leurs sièges.
