Le 12 septembre 2022 à 16h30 (heure locale de La Haye), la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») rendra, en audience publique, son arrêt sur les appels du Représentant légal commun des victimes des attaques et de la Défense de M. Bosco Ntaganda contre l’ordonnance de réparation de la Chambre de première instance VI du 8 mars 2021.
La Chambre d’appel dans cet appel est composée du juge Marc Perrin de Brichambaut, juge président, du juge Piotr Hofmanski, de la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza, de la juge Solomy Balungi Bossa et du juge Gocha Lordkipanidze.
Le 8 mars 2021, la Chambre de première instance VI a rendu son ordonnance de réparation aux victimes à l’encontre de M. Ntaganda, qui sera mise en œuvre par le biais du Fonds au profit des victimes. Le Représentant légal commun des victimes des attaques et M. Bosco Ntaganda ont tous deux fait appel de cette ordonnance.
Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, M. Ntaganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine. Le 30 mars 2021, la Chambre d’appel de la CPI a confirmé le verdict et la peine dans cette affaire.
