Le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Bumbu, et l’ancien coordonnateur a.i. du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), Chançard Bolukola Osony, poursuivis notamment pour détournement présumé de deniers publics.
Les réquisitions ont été présentées dans le cadre du dossier portant sur la gestion de plusieurs millions de dollars destinés, entre autres, aux mécanismes de réparation des victimes des violences liées à la guerre dite de Six Jours à Kisangani.
Plusieurs millions de dollars au cœur du dossier
Au cours de ses réquisitions, le ministère public a notamment évoqué plusieurs opérations financières qu’il estime irrégulières.
Parmi les montants cités figurent 14 millions de dollars américains remis à Congo Énergie, 2 millions de dollars à Global Assurance, 1,24 million de dollars à Divo SARL, ainsi que 200 000 dollars destinés à l’Assemblée provinciale de la Tshopo.
D’autres sommes sont également mentionnées dans le dossier, notamment celles liées à Tropique Architecture et à des opérations présentées comme relevant de la reconstruction des mémoriaux.
Pour le parquet, ces différentes opérations s’inscrivent dans un système de détournement de deniers publics auquel les deux prévenus auraient participé directement.
Le parquet demande des peines complémentaires
Au-delà de la peine principale de 15 ans de travaux forcés, le ministère public requiert également plusieurs sanctions complémentaires contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola.
Le parquet demande notamment l’interdiction d’exercer des fonctions publiques et parapubliques, ainsi que la privation du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après l’exécution de la peine.
Il sollicite également l’exclusion de certains mécanismes d’aménagement ou d’effacement de la peine, notamment la condamnation conditionnelle, la libération conditionnelle et la réhabilitation.
Le ministère public réclame en outre la restitution solidaire des sommes qui seraient reconnues comme ayant été détournées.
Un volet consacré au blanchiment de capitaux
Le dossier comporte également un volet connexe relatif au blanchiment de capitaux.
Dans cette procédure, le parquet requiert une peine unique de 15 ans contre Chançard Bolukola, ainsi que la restitution des fonds qui seraient concernés par les opérations de blanchiment.
Le FRIVAO au cœur de l’affaire
Créé pour contribuer à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda, le FRIVAO est notamment chargé de mettre en œuvre des mécanismes de réparation en faveur des victimes de la guerre de Six Jours, qui avait opposé les armées rwandaise et ougandaise à Kisangani en juin 2000.
L’utilisation des fonds destinés à ces réparations constitue ainsi un enjeu majeur dans cette affaire, qui met en cause la gestion de ressources publiques consacrées à l’indemnisation des victimes.
Des réquisitions, pas encore une condamnation
Il convient toutefois de rappeler que les peines de 15 ans requises par le ministère public ne constituent pas une condamnation définitive.
Il s’agit des réquisitions du parquet. La décision finale revient à la juridiction saisie du dossier, qui devra apprécier les éléments de preuve, les arguments de la défense et les qualifications retenues avant de rendre son jugement.
L’affaire reste donc suivie de près en République démocratique du Congo, notamment en raison des montants financiers en jeu et de la nature des fonds concernés, destinés à la réparation des victimes de graves violences commises à Kisangani.
