Connu pour son ingérence dans les affaires politiques de la province du Sud-Kivu, le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’intérieur, M. Daniel Aselo Okito Wa Koy, s’est, cette fois, réservé de prendre position au côté du gouverneur du Sud-Kivu sous le coup d’une motion de censure contre son gouvernement provincial.
Quoi qu’en date du 1 décembre 2021, il avait interdit aux députés provinciaux de siéger pour examiner et voter la motion de censure contre le gouvernement provincial du Sud-Kivu, Daniel Aselo n’a pas été lucide dans le télégramme du 23 novembre 2022, signé par son collègue de la décentralisation et affaires coutumières, M. Jean-Claude Molipe Mandongo.
Néanmoins, il souligne qu’au regard de la situation sécuritaire volatile dans la partie Est, le gouvernement provincial et l’assemblée provinciale devraient s’abstenir de toute initiative sur le plan politique susceptible d’engendrer des troubles de l’ordre public, mais aussi détourner l’attention de la population qui doit rester vigilante et mobilisée contre l’ennemi(M23).
Du côté des députés provinciaux rien ne change. Après la mise en place du bureau d’âge le mercredi 23 novembre, ils s’apprêtent pour examiner et voter la motion contre le gouvernement provincial du Sud-Kivu ce jeudi 24 novembre 2022.
Dans son tweet, le député provincial Amani Kamanda, Félicitate le Vice ministre de l’intérieur qui, pour lui, a demandé au gouverneur Théo Ngwabidje d’éviter des agissements qui vont troubler l’ordre public et laisser les députés faire leur travail en toute quiétude. Le reste devra être laissé à la cour constitutionnelle.
Le Gouverneur Théo Ngwabidje qui tente par tous les moyens pour empêcher la tenue de cette plénière se retrouve un peu déplumer par cette position pas trop claire du vice premier ministre et ministre de l’intérieur qui, à plusieurs reprises, a pris une position radicale contre les initiatives parlementaires afin de sauver l’actuel locataire de Nyamoma. Néanmoins, un dispositif sécuritaire enorme est déployé aux alentours de l’assemblée provinciale pour empêcher les députés Provinciaux de siéger.
L’illégalité des actions du vice-premier ministre et ministre de l’intérieur M. Daniel Aselo Okito Wa Koy
La cour constitutionnelle dans son jugement réhabilitant le gouverneur Théo Ngwabidje avait considéré que, par ailleurs, en vertu des articles 3, 195, 197 alinéa 3 de la constitution, 65 de la loi n°8/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces telle que modifiée et complétée par la loi n°13/008 du 22 janvier 2013 et l’ordonnance n°20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des ministères tel que cela est repris par l’ordonnance n°22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des ministères, le pouvoir central ne peut s’impliquer légalement dans la gestion d’une province qu’en cas de crise grave persistante ou dans le cas où le gouverneur assume mal ses charges de représentation du pouvoir central et que par ailleurs, dans le premier cas, c’est le président de la République qui prend la décision mais après avoir pris l’avis des autres institutions nationales alors que, dans le second cas, seul le gouvernement national (le premier ministre) est habilité à intervenir.
Ces dispositions juridiques excluent toute injection du ministre national de l’intérieur dont le rôle se limite à une simple coordination des rapports entre les membres du gouvernement et les gouverneurs des provinces et que, de ce fait, l’injonction du ministre de l’intérieur ne peut empêcher de manière dirimante le fonctionnement des provinces.
